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European flag, Christian Lue
Development / energy transition / EnR / EnR / European Union / Marchés

Understand the new market design: two legal tools for a long term vision

The new market design in the European Union (EU) electricity market[1] aims to incentivize the clean energy transition, ensure energy security, and maintain affordability. It is part of the 'Clean energy for all Europeans package' that involves reforms to the rules for electricity market design, including transparency, monitoring, and open…

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08/09/2024
Bâtiment / Changement climatique / Crise énergetique / Ecologie / efficacité énergétique / Marchés / Transition énergétique

Le MGPE, un outil efficace pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

Les bâtiments sont responsables d’une part importante de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Pour atteindre ses objectifs de transition énergétique et renforcer la performance énergétique de son parc immobilier, l’UE avait mis en place la directive sur la performance énergétique…

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28/12/2023
ADEME / Développement durable / Droit Public / Environnement / Marchés / Responsabilité environnementale / transition écologique

Le développement durable, désormais une obligation dans les marchés publics

En 2022, c'est près de 186 000 marchés recensés pour un montant de 128 milliards d'euros, selon l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP). Ces chiffres démontrent suffisamment l’impact conséquent de la commande publique sur l'environnement. Cependant, l'intégration du développement durable dans les marchés publics est un processus essentiel pour…

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02/12/2023
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Collectivités Territoriales / Décarbonisation / Déchets / Développement durable / droit / Droit Public / Ecologie / émissions GES / Environnement / Marchés / Sobriété énergétique / Technologie

Le gouvernement se saisit de l’IA pour rendre la commande publique plus verte et innovante

Les systèmes d’Intelligence artificielle (IA) se définissent comme l’ensemble des technologies numériques capables de reproduire et simuler, grâce à un algorithme, le fonctionnement cognitif humain. Capables de formuler des recommandations, d’établir des prévisions et de prendre des décisions pour un ensemble d’objectifs définis, elles représentent des clés de pouvoir du…

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15/11/2023
Changement climatique / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Économie / émissions GES / Europe / gaz à effet de serre / Green deal / Industrie / Marchés / Neutralité carbone / Sobriété / Zéro carbone

Système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (SEQE) : une réforme pour atteindre les -55% d’émissions en 2030.

Système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (SEQE) : une réforme pour atteindre les -55% d’émissions en 2030. L’intérêt avéré du marché de permis d’émissions de gaz à effet de serre Depuis le protocole de Kyoto de décembre 1997, les Etats membres de l’Union européenne sont encouragés à fixer des…

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31/12/2022
Économie / Energie / Ethique / Marchés

Les abus de marché sur les marchés de l’énergie

Les abus de marchés (ou manipulations de marché) font partie d'une catégorie plus large de défaillances des marchés que l'on appelle des asymétries d'informations. Dans un marché idéalement concurrentiel (en situation de concurrence pure et parfaite), les agents offreurs et demandeurs ont à leur disposition toutes les informations nécessaires à…

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02/10/2022