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Contentieux constitutionnel / droit de l'énergie / Protection des garanties fondamentales / Régulation énergétique

Le droit de se taire entre dans la régulation énergétique

Un régulateur peut-il obliger un opérateur à parler contre lui-même ? Depuis le 6 août 2026, la réponse est non.  Saisi par le Conseil d'État le 17 juin 2026 à la demande de la société Danske Commodities, le Conseil constitutionnel n'avait pas à juger le fond d'une sanction, mais les…

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23/08/2026
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Changement climatique / Climat / Développement durable / Energie renouvelable / EnR / Environnement / Pollution / Technologie

How France Aims to Slash CO2 Emissions Through the SNBC 3 Policy

Image generated by Artificial Intelligence   Imagine every French citizen slightly reducing their annual CO2 output: this is precisely what SNBC 3 aims to orchestrate... but on a national scale! France has set an ambitious goal: achieving carbon neutrality by 2050. As highlighted by the High Council for the Climate…

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20/08/2026
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@Le Monde
Aménagement du territoire / Changement climatique / Droit de l'environnement / Risques naturels

Face à l’intensification des incendies : le droit à l’épreuve de l’adaptation des territoires

« C’est allé très très vite ». Ces quelques mots prononcés par des habitants de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, dans l’Aude, permettent de comprendre la violence à laquelle peuvent être confrontées les populations lors d’un incendie majeur. En août 2025, le feu des Corbières avait ravagé près de 17 000 hectares, détruit des…

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17/08/2026
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@Eurométropole de Strasbourg
droit / Énergie / Environnement / Urbanisme

Chaleur en ville : la climatisation est-elle vraiment la solution ?

Les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes et plus intenses. Dans les villes, le phénomène est renforcé par les surfaces bétonnées, les bâtiments et les infrastructures qui emmagasinent la chaleur pendant la journée et la relâchent progressivement. Les températures diminuent alors moins rapidement la nuit, ce qui augmente les difficultés…

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12/08/2026
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Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Pollution / Technologie

What Nuclear Testing Changed in the Way We Think About Risk

Feyzin, Seveso, Bhopal, AZF, every technological disaster has left a lasting mark on our law. But all of them shared one common feature: the damage was visible, dated, locatable. Victims could be identified, the danger zone could be defined, a responsible party could be named. Nuclear testing changed everything. Invisible…

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09/08/2026