Barrages hydroélectriques français : le régime d’autorisation pourra-t-il concilier sécurité juridique et exigences de la Commission européenne ?
L'accord de principe, conclu entre le Gouvernement et la Commission concernant l'exploitation des aménagements hydroélectriques, vise à clore deux décennies de précontentieux en substituant au régime de concession un régime d'autorisation. Ce nouveau mécanisme marque-t-il une véritable exclusion du champ d’application de la Directive concessions ou un simple contournement susceptible…
