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Achats durables / Commande publique / Marchés publics / Politiques publiques / Public procurement act / transition écologique

How the European Union’s proposed regulation intends to transform public procurement into a lever for global sustainability

Each year, public buyers within the European Union allocate nearly 15% of EU GDP, amounting to approximately EUR 2.5 trillion, to the acquisition of supplies, services and works. The proposed Public Procurement Act (PPA), presented by the European Commission on 9 September 2026, seeks to transform this financial muscle into…

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17/09/2026
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@Ministère de la Transition écologique
électricité / Énergie / Environnement / Transition énergétique

Les réseaux électriques : un enjeu essentiel pour réussir la transition énergétique

Quand on parle de transition énergétique, on pense souvent aux énergies renouvelables, au nucléaire ou encore au développement de la voiture électrique. On parle moins d’un élément pourtant indispensable, les réseaux électriques. Pourtant, leur rôle devient de plus en plus important. Avec l’électrification des transports, du chauffage et de l’industrie,…

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16/09/2026
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Image générée par une IA
Droit de l'environnement / droit de la propriété intellectuelle / Droit du développement durable en Afrique / Economie de la biodiversité / fiscalité de l'environnement

Le pari gabonais sur l’iboga

Le 22 mai 2026, le Gabon a publié le décret n° 0239/PR/MJSRCAVA. Ce texte encadre tout ce qui touche à l'iboga, une plante sacrée au cœur de certaines traditions spirituelles gabonaises : accès, recherche, exploitation, commercialisation. Il s'applique même aux acteurs étrangers, hors du territoire gabonais, dès qu'ils touchent à…

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15/09/2026
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@Nicolas Bouliane, Wikimedia Commons, 2022
Développement durable / Droit de l'environnement / Économie circulaire / Gestion des déchets

La consigne des bouteilles en plastique : la France peut-elle s’inspirer de l’Allemagne ?

Selon l’ADEME, le taux de collecte pour recyclage des bouteilles et flacons en plastique était de 50 % en 2022. Pour 2024, le rapport de l’observatoire du réemploi et de la réutilisation indique un taux de collecte séparée des bouteilles en plastique de 50,5 %.  Ce chiffre reste inférieur à…

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13/09/2026
Changement climatique / Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Environnement / Pollution / Technologie

L’économie circulaire face au droit fiscal : pourquoi le reconditionné reste pénalisé

La transition écologique ne se joue pas seulement dans les grandes lois cadres ou les plans climatiques. Elle se joue aussi, plus silencieusement, dans les mécanismes fiscaux du quotidien. Et sur ce terrain, le droit français envoie un signal assez paradoxal : alors que l'économie circulaire est devenue une priorité…

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10/09/2026