autoconsommation collective / droit / Energie renouvelable / PPA

Note french Decree No. 2024-613 of June 27, 2024 relating to the authorization of the supply of electricity and the reduction of the tariff for the use of public electricity networks

Note french Decree No. 2024-613 of June 27, 2024 relating to the authorization of the supply of electricity and the reduction of the tariff for the use of public electricity networks     On June 27, a decree was published relating to the authorization of the supply of electricity and…

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09/09/2024
Collectivités Territoriales / Commande publique / droit / Droit Public / énergie / Energie renouvelable / EnR / law

Small municipalities facing the canvassing of renewable energy developers – case of putting into competition

Small municipalities facing the canvassing of renewable energy developers - case of putting into competition   The emergence of renewable energies and their encouragement by the State and the European Union give way, in this haste, to some forgetting of nevertheless elementary rules of public procurement law. Whether it is…

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09/09/2024
Lire la suite à propos de l’article La vulgarisation juridique : rendre le droit accessible à tous
Image générée par une IA
droit / law

La vulgarisation juridique : rendre le droit accessible à tous

Le droit est souvent perçu comme une matière complexe et réservée aux personnes spécialisées dans ce secteur. Les termes techniques, les concepts abstraits, et la densité des textes législatifs peuvent rendre le droit difficile à comprendre pour le grand public. Pourtant, le droit régit presque tous les aspects de notre…

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03/09/2024
Lire la suite à propos de l’article Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 2)
Source : 114334797 Jérôme Rommé
administration publique / Collectivités Territoriales / droit / énergie

Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 2)

Les modifications apportées par le décret : Plusieurs modifications sont apportées par le décret. Avec ce projet de décret, on constate qu’en réalité, une nouvelle phase apparaît, cette phase concerne l’analyse de la recevabilité du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (ci-après, "DDAE"). Dès la réception du dossier, cette phase commence.…

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24/08/2024
Lire la suite à propos de l’article Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 1)
Source : 114334797 Jérôme Rommé
administration publique / Collectivités Territoriales / droit / Energie renouvelable

Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 1)

Le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement a été soumis à la consultation du public du 17 mars au 6 avril dernier. Il entrera a priori en vigueur autour du mois d’octobre. Ce décret précise les modalités d’application…

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21/08/2024
carbone / Décarbonisation / Développement durable / droit / écologie / Energie / Energie renouvelable / gaz à effet de serre / Industrie / Innovation / Pollution / Recycler / transition écologique / Transport

Le Rétrofit électrique, une alternative écologique pour le verdissement des Flottes Automobiles

Depuis le 13 mars 2020, la réglementation française autorise l’électrification de véhicules thermiques âgés d’au moins cinq ans sans l’accord préalable du constructeur. Cette évolution permet de convertir plusieurs dizaines de véhicules en série après une phase de conception et d’homologation, facilitant ainsi le développement industriel du rétrofit. Verdissement des…

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06/07/2024
Lire la suite à propos de l’article L’impact du Brexit sur le nucléaire européen huit ans après le référendum
Source : Pixabay
Brexit / Centrale nucléaire / Crise énergetique / Déchets / droit / Droit de l'Union européenne / électricité / énergie nucléaire / Gaz russe / Nucléaire

L’impact du Brexit sur le nucléaire européen huit ans après le référendum

Dans le contexte actuel avec l’Union européenne qui essaie de mettre un terme à sa dépendance au gaz russe, il est intéressant d’étudier l’impact du Brexit sur le nucléaire européen, qui pourrait être une solution aux maux énergétiques de l’UE. Suite au référendum de 2016, le Royaume-Uni s’engage à sortir…

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28/06/2024