Le Rétrofit électrique, une alternative écologique pour le verdissement des Flottes Automobiles

Depuis le 13 mars 2020, la réglementation française autorise l’électrification de véhicules thermiques âgés d’au moins cinq ans sans l’accord préalable du constructeur. Cette évolution permet de convertir plusieurs dizaines de véhicules en série après une phase de conception et d’homologation, facilitant ainsi le développement industriel du rétrofit. Verdissement des…

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Source : Pixabay

L’impact du Brexit sur le nucléaire européen huit ans après le référendum

Dans le contexte actuel avec l’Union européenne qui essaie de mettre un terme à sa dépendance au gaz russe, il est intéressant d’étudier l’impact du Brexit sur le nucléaire européen, qui pourrait être une solution aux maux énergétiques de l’UE. Suite au référendum de 2016, le Royaume-Uni s’engage à sortir…

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Chèque Énergie 2024 : une bouffée d’air pour les ménages modestes et les bailleurs sociaux

Le 4 mai 2024, un nouveau décret, le n° 2024-411, a été publié pour révolutionner le dispositif du chèque énergie en France. Destiné à alléger les charges énergétiques des ménages modestes, ce décret apporte des modifications significatives qui étendent son application aux bailleurs sociaux. Ce changement promet de rendre l'énergie…

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La lente mise en place des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Les ZAEnR visent une prise en main de la politique énergétique nationale à l’échelle locale. La définition des ZAEnR est présentée ci-dessous, suivie de l’exposé des raisons de leur mise en œuvre. Pour finir, les difficultés pratiques de cette procédure expliquant le retard pris pour l’identification de ces zones sont…

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FinTech, a seemingly simple innovation that induces complex legal challenges

Global warming is considered as one of the biggest issues in our world and it continues to worsen inevitably. In that context, some consider that accelerating financial technological innovation could be a solution among others to limit it. However, for the traditional banking and financial world, “FinTech” rings like a…

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La mise en œuvre mitigée de la directive Nitrates (Partie 2)

Le rapport annuel 2022 de la Commission européenne sur l’application du droit de l’UE, avait souligné qu’en 2021, que l’environnement était le principal domaine dans lequel les procédures d’infractions restaient ouvertes à l’encontre des Etats membres[1]. Un des principaux motifs des procédures est l’échec de la protection des eaux contre…

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Photo d'archives L’Alsace / Vincent VOEGTLIN

Stocamine : une première application du droit à la protection des générations futures

Le 28 septembre dernier, le préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté prolongeant, pour une durée illimitée, l’autorisation donnée à la société des Mines de Potasse d’Alsace (MPDA) de stockage souterrain de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim. Cet arrêté a pourtant été suspendu…

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