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Changement climatique / Climat / Consommation / Développement durable / droit / efficacité énergétique / électricité / electricité / Electricity / énergie / Énergie / Energie / Energie renouvelable / Energy / energy infrastructure / EnR / EnR / Environnement / Gaz / gestion d'énergie / propriété / Réglementation / taxation / Urbanisme

Le DPE avant 2026 : le paradoxe français de la transition énergétique

Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience en août 2021, la France a engagé un tournant décisif dans la lutte contre les logements trop énergivores. Dès le 1er janvier 2025, la mise en location des logements classés G sera interdite. Cette réforme vise à éradiquer progressivement les « passoires…

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04/12/2025
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Accès à l’énergie / actualités / Décarbonation / Développement durable / droit / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Pollution

Strasbourg mise sur le vert : la centrale de Hautepierre devient un modèle de la transition énergétique

Au printemps 2026, la centrale de Hautepierre à Strasbourg accomplit une première nationale en France : alimenter 25 000 logements en énergie verte, tout en diminuant ses émissions de CO₂.  C’est un projet ambitieux, avec un financement de 92 millions d’euros, qui pourrait bien inspirer d’autres villes.    Un réseau…

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17/11/2025
autoconsommation collective / droit / Energie renouvelable / PPA

Note french Decree No. 2024-613 of June 27, 2024 relating to the authorization of the supply of electricity and the reduction of the tariff for the use of public electricity networks

Note french Decree No. 2024-613 of June 27, 2024 relating to the authorization of the supply of electricity and the reduction of the tariff for the use of public electricity networks     On June 27, a decree was published relating to the authorization of the supply of electricity and…

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09/09/2024
Collectivités Territoriales / Commande publique / droit / Droit Public / énergie / Energie renouvelable / EnR / law

Small municipalities facing the canvassing of renewable energy developers – case of putting into competition

Small municipalities facing the canvassing of renewable energy developers - case of putting into competition   The emergence of renewable energies and their encouragement by the State and the European Union give way, in this haste, to some forgetting of nevertheless elementary rules of public procurement law. Whether it is…

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09/09/2024
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Image générée par une IA
droit / law

La vulgarisation juridique : rendre le droit accessible à tous

Le droit est souvent perçu comme une matière complexe et réservée aux personnes spécialisées dans ce secteur. Les termes techniques, les concepts abstraits, et la densité des textes législatifs peuvent rendre le droit difficile à comprendre pour le grand public. Pourtant, le droit régit presque tous les aspects de notre…

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03/09/2024
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Source : 114334797 Jérôme Rommé
administration publique / Collectivités Territoriales / droit / énergie

Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 2)

Les modifications apportées par le décret : Plusieurs modifications sont apportées par le décret. Avec ce projet de décret, on constate qu’en réalité, une nouvelle phase apparaît, cette phase concerne l’analyse de la recevabilité du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (ci-après, "DDAE"). Dès la réception du dossier, cette phase commence.…

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24/08/2024