Changement climatique / Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Environnement / Pollution / Technologie

L’économie circulaire face au droit fiscal : pourquoi le reconditionné reste pénalisé

La transition écologique ne se joue pas seulement dans les grandes lois cadres ou les plans climatiques. Elle se joue aussi, plus silencieusement, dans les mécanismes fiscaux du quotidien. Et sur ce terrain, le droit français envoie un signal assez paradoxal : alors que l'économie circulaire est devenue une priorité…

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10/09/2026
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What Nuclear Testing Changed in the Way We Think About Risk / Part 2 

In the first article, we saw why nuclear risk fundamentally escapes the classical logic of liability law: invisible effects, delayed contamination, an individualised causal link that science cannot establish with certainty, and a state that was itself the source of the risk. Faced with this structural deadlock, the legislature had…

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04/09/2026
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Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Pollution / Technologie

What Nuclear Testing Changed in the Way We Think About Risk

Feyzin, Seveso, Bhopal, AZF, every technological disaster has left a lasting mark on our law. But all of them shared one common feature: the damage was visible, dated, locatable. Victims could be identified, the danger zone could be defined, a responsible party could be named. Nuclear testing changed everything. Invisible…

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09/08/2026
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Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Pollution / Technologie

La fiscalité environnementale, un droit impossible ? (2/2)

Dans un premier article, nous avons vu que la fiscalité environnementale souffre d'un problème de définition, d'un principe pollueur-payeur mal compris et d'une logique de rendement qui l'emporte sur l'efficacité écologique. Ces difficultés ne sont pas les seules. L'acceptabilité sociale, les échecs répétés de la taxe carbone et les effets…

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25/07/2026
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Développement durable / Ecologie / Environnement

L’aquapоnie : sоlutiоn durable оu révélatrice des impasses de la transitiоn écоlоgique

L'aquapоnie est sоuvent évоquée cоmme un symbоle d'une agriculture plus respectueuse des ressоurces naturelles․ En assоciant aquaculture et culture hоrs-sоl, elle semble répоndre à plusieurs défis actuels․ Cependant, au-delà de ses perfоrmances techniques, elle cоnstitue avant tоut un оbjet hybride qui met en lumière les cоntradictiоns structurelles inhérentes à la…

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14/07/2026
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Changement climatique / Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Environnement / Pollution / Technologie

La fiscalité environnementale, un droit impossible ? (1/2)

La fiscalité environnementale occupe une place croissante dans les débats sur la transition écologique. Outil de prévention, source de recettes, levier comportemental, elle est présentée comme indispensable. Mais derrière cette apparente évidence se cache une réalité juridique et politique bien plus complexe. Car construire une fiscalité environnementale cohérente suppose de…

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02/07/2026
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acceptabilité locale / Acceptabilité sociale / Changement climatique / Climat / Collectivités Territoriales / Contentieux / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Environnement / Pollution / Technologie

MaPrimeRénov’: moins généreuse, mais plus ciblée

Depuis le 30 septembre 2025, MaPrimeRénov’ a fait l’objet d’une réforme importante, marquant un tournant dans la politique de rénovation énergétique française. La plateforme pour les rénovations d’ampleur a rouvert, mais avec des conditions durcies et une ambition clairement plus ciblée. Ce recentrage montre la volonté du gouvernement de rationaliser…

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03/06/2026