L’économie circulaire face au droit fiscal : pourquoi le reconditionné reste pénalisé

La transition écologique ne se joue pas seulement dans les grandes lois cadres ou les plans climatiques. Elle se joue aussi, plus silencieusement, dans les mécanismes fiscaux du quotidien. Et sur ce terrain, le droit français envoie un signal assez paradoxal : alors que l'économie circulaire est devenue une priorité…

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What Nuclear Testing Changed in the Way We Think About Risk / Part 2 

In the first article, we saw why nuclear risk fundamentally escapes the classical logic of liability law: invisible effects, delayed contamination, an individualised causal link that science cannot establish with certainty, and a state that was itself the source of the risk. Faced with this structural deadlock, the legislature had…

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How France Aims to Slash CO2 Emissions Through the SNBC 3 Policy

Image generated by Artificial Intelligence   Imagine every French citizen slightly reducing their annual CO2 output: this is precisely what SNBC 3 aims to orchestrate... but on a national scale! France has set an ambitious goal: achieving carbon neutrality by 2050. As highlighted by the High Council for the Climate…

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@Le Monde

Face à l’intensification des incendies : le droit à l’épreuve de l’adaptation des territoires

« C’est allé très très vite ». Ces quelques mots prononcés par des habitants de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, dans l’Aude, permettent de comprendre la violence à laquelle peuvent être confrontées les populations lors d’un incendie majeur. En août 2025, le feu des Corbières avait ravagé près de 17 000 hectares, détruit des…

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La fiscalité environnementale, un droit impossible ? (1/2)

La fiscalité environnementale occupe une place croissante dans les débats sur la transition écologique. Outil de prévention, source de recettes, levier comportemental, elle est présentée comme indispensable. Mais derrière cette apparente évidence se cache une réalité juridique et politique bien plus complexe. Car construire une fiscalité environnementale cohérente suppose de…

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|Le rôle des emplois verts non qualifiés dans une transition énergétique juste

Le succès de la transition ne dépend pas seulement de la quantité d'emplois créés, mais de l'établissement de politiques publiques fortes qui transforment ces opportunités en véritables carrières durables. Il est nécessaire de valoriser ces métiers en reconnaissant leur rôle essentiel et en garantissant une juste rémunération. Parallèlement, il faut…

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MaPrimeRénov’: moins généreuse, mais plus ciblée

Depuis le 30 septembre 2025, MaPrimeRénov’ a fait l’objet d’une réforme importante, marquant un tournant dans la politique de rénovation énergétique française. La plateforme pour les rénovations d’ampleur a rouvert, mais avec des conditions durcies et une ambition clairement plus ciblée. Ce recentrage montre la volonté du gouvernement de rationaliser…

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