Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), instituées comme territoire distinct le 6 août 1955, constituent un pilier essentiel de la présence française dans les régions les plus isolées de la planète. Regroupant cinq districts – l’archipel de Crozet, les îles Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam, les îles Éparses de l’océan…
Le développement des énergies renouvelables s’impose de nos jours comme un enjeu clé de la transition énergétique. Pourtant leur implantation sur les territoires ne va pas de soi. Derrière la technicité des infrastructures et l’évidence des objectifs de transition énergétique, se joue un autre enjeu fondamental : celui de l’acceptabilité…
Alors que la transition énergétique est présentée comme une priorité nationale et européenne, le développement effectif des énergies renouvelables (EnR) en France reste ralenti par de nombreuses contraintes techniques, juridiques et sociales. Parmi les acteurs de cette dynamique, les associations de protection de l’environnement occupent une place particulière : si…
Small municipalities facing the canvassing of renewable energy developers - case of putting into competition The emergence of renewable energies and their encouragement by the State and the European Union give way, in this haste, to some forgetting of nevertheless elementary rules of public procurement law. Whether it is…
La qualité de l’environnement a un impact sur notre santé. La qualité de l’environnement s’est dégradée au fil des années en raison notamment des changements climatiques. On a assisté au développement de nombreux phénomènes dues aux effets du changement climatique : une détérioration de la qualité des eaux et des…
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire a institué le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Il consiste à mettre en place des objectifs de nature environnementale et sociale dans le cadre de marchés publics. Il est opportun d’étudier sa mise…
Les modifications apportées par le décret : Plusieurs modifications sont apportées par le décret. Avec ce projet de décret, on constate qu’en réalité, une nouvelle phase apparaît, cette phase concerne l’analyse de la recevabilité du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (ci-après, "DDAE"). Dès la réception du dossier, cette phase commence.…