La commande publique au service de la transition écologique

La commande publique s’insère dans un cadre hautement politisé de par ses principaux acteurs qui se succèdent aux gré des différents mandats électoraux. Présente tant dans les collectivités à taille humaine, que dans les grandes métropoles françaises, elle s’insère dans une stratégie politique de transition écologique et énergétique sous l’autorité…

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La mise en œuvre mitigée de la directive Nitrates (Partie 2)

Le rapport annuel 2022 de la Commission européenne sur l’application du droit de l’UE, avait souligné qu’en 2021, que l’environnement était le principal domaine dans lequel les procédures d’infractions restaient ouvertes à l’encontre des Etats membres[1]. Un des principaux motifs des procédures est l’échec de la protection des eaux contre…

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La gestion publique des conséquences de l’installation d’une centrale hydroélectrique sur la faune piscicole

Les petits aménagements hydroélectriques (différents des concessions) peuvent perturber les écosystèmes et entraîner la mortalité de certaines espèces qui empruntent la dévalaison d’un cours d’eau. De plus, la variation des débits causée par la production de cette forme d’énergie conduit à des dégâts à l’aval de l’ouvrage hydroélectrique sur la…

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Le gouvernement se saisit de l’IA pour rendre la commande publique plus verte et innovante

Les systèmes d’Intelligence artificielle (IA) se définissent comme l’ensemble des technologies numériques capables de reproduire et simuler, grâce à un algorithme, le fonctionnement cognitif humain. Capables de formuler des recommandations, d’établir des prévisions et de prendre des décisions pour un ensemble d’objectifs définis, elles représentent des clés de pouvoir du…

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Environmental activism in Serbia vs. multinational companies

The latest IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) report, emphasizes humanity's detrimental impact on the climate. The report reveals that neglecting climate issues has resulted in severe consequences worldwide, including wildfires and floods. It underscores the glaring lack of political will to tackle environmental problems. Climate and environmental activists in…

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La reconversion des friches industrielles : un défi pour promouvoir l’aménagement urbain durable

Une friche industrielle est un terrain délaissé à la suite de la cessation de l'activité industrielle qui s'y déroulait. Son influence sur l'environnement est généralement défavorable. La reconversion des friches industrielles est devenue un enjeu majeur en France, alliant à la fois des impératifs environnementaux et socio-économiques. Les friches industrielles…

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The Administrative Court of Appeal of Bordeaux condemned the Dordogne department to pay 500,000 euros to environmental protection associations

  By a judgment of July 4, 2023, the administrative judges of Bordeaux struck hard on the budget of the administration, by ordering the liquidation of a penalty imposed against the department of Dordogne. In January 2018, the community had obtained an environmental authorization, issued by the prefect, to carry…

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