Collectivités Territoriales / Commande publique / droit / Droit Public / énergie / Energie renouvelable / EnR / law

Small municipalities facing the canvassing of renewable energy developers – case of putting into competition

Small municipalities facing the canvassing of renewable energy developers - case of putting into competition   The emergence of renewable energies and their encouragement by the State and the European Union give way, in this haste, to some forgetting of nevertheless elementary rules of public procurement law. Whether it is…

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09/09/2024
Lire la suite à propos de l’article Le quatrième plan régional santé environnement (PRSE4) Île-de-France
Source : ars.fr
Changement climatique / Collectivités Territoriales / Etat / Santé

Le quatrième plan régional santé environnement (PRSE4) Île-de-France

La qualité de l’environnement a un impact sur notre santé. La qualité de l’environnement s’est dégradée au fil des années en raison notamment des changements climatiques. On a assisté au développement de nombreux phénomènes dues aux effets du changement climatique : une détérioration de la qualité des eaux et des…

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31/08/2024
Lire la suite à propos de l’article L’obligation de mise en place d’un SPASER : quel constat ?
Crédit photo : https://www.rtes.fr/etat-des-lieux-sur-les-spaser-decembre-2022
Collectivités Territoriales / Commande publique / Développement durable / Responsabilité environnementale

L’obligation de mise en place d’un SPASER : quel constat ?

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire a institué le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Il consiste à mettre en place des objectifs de nature environnementale et sociale dans le cadre de marchés publics. Il est opportun d’étudier sa mise…

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26/08/2024
Lire la suite à propos de l’article Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 2)
Source : 114334797 Jérôme Rommé
administration publique / Collectivités Territoriales / droit / énergie

Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 2)

Les modifications apportées par le décret : Plusieurs modifications sont apportées par le décret. Avec ce projet de décret, on constate qu’en réalité, une nouvelle phase apparaît, cette phase concerne l’analyse de la recevabilité du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (ci-après, "DDAE"). Dès la réception du dossier, cette phase commence.…

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24/08/2024
Lire la suite à propos de l’article Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 1)
Source : 114334797 Jérôme Rommé
administration publique / Collectivités Territoriales / droit / Energie renouvelable

Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 1)

Le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement a été soumis à la consultation du public du 17 mars au 6 avril dernier. Il entrera a priori en vigueur autour du mois d’octobre. Ce décret précise les modalités d’application…

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21/08/2024
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Climate change / Collectivités Territoriales / Environment / Environnement / Pollution / transition écologique / Urbanisme / Ville durable / ZAN / Zero Artificialisation Nette

It all comes down to the playground

School playgrounds are much more than just places for children to play. They are places for socialising, learning and personal development. However, these spaces are often neglected in urban planning policies, which can have harmful consequences for children's health and well-being. In this article, we explore how the fight against…

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11/07/2024
Alimentation / Collectivités Territoriales / Commande publique / Développement durable / Environnement / Santé

La Révolution de la Restauration Collective : Qualité, Durabilité et Lutte contre le Gaspillage

En France, la Loi pour l’Équilibre des Relations Commerciales dans le Secteur Agricole et Alimentaire et une Alimentation Saine et Durable (Loi EGAlim), adoptée en 2018, a mis en place des régulations importantes pour garantir la sécurité alimentaire et promouvoir la durabilité. Complétée par la loi AGEC et la loi…

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06/07/2024