Le Conseil d’Etat suspend le décret portant dissolution du collectif écologiste « Les soulèvements de la Terre »

Le Conseil d’Etat suspend le décret portant dissolution du collectif écologiste « Les soulèvements de la Terre » Par une ordonnance de référé n°476385 datée du 11 août 2023 et rendue en formation collégiale, les juges administratifs suprêmes ont considéré qu’il existait un doute sérieux sur la légalité du décret…

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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le juge administratif étend encore un peu plus la latitude des collectivités quant à la fixation de son montant

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le juge administratif étend encore un peu plus la latitude des collectivités quant à la fixation de son montant Par un arrêt du 14 avril 2023 rendu en formation de chambres réunies et publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a poursuivi l’assouplissement de…

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Le juge administratif ordonne à l’Etat de mieux protéger les dauphin contre les activités de pêche

Le juge administratif ordonne à l’Etat de mieux protéger les dauphin contre les activités de pêche *** Par un arrêt rendu le 20 mars 2023 en formation de chambres réunies et publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre des mesures tendant à réduire la…

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POURQUOI LES ENTREPRISES DOIVENT FAIRE DE LA RSE?

POURQUOI LES ENTREPRISES DOIVENT FAIRE DE LA RSE? En France et selon la commission de l’UE, La RSE, c’est l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales, environnementales et économiques à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. En d’autres termes la RSE désigne la contribution des entreprises…

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Le droit de vivre dans un environnement équilibré est une liberté fondamentale au sens du référé-liberté

Le droit de vivre dans un environnement équilibré est une liberté fondamentale au sens du référé-liberté Par un arrêt du 20 septembre 2022, Epoux C. contre Département du Var, le Conseil d’Etat a jugé que le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »…

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Les étapes prennent par les pays membres l’UE pour réduction de la consommation d’énergie face au risque de coupeurs d’électricité à l’approche de l’hiver.

L'UE est dans une situation dure qui rend tous les pays membres dans une difficulté au niveau de la consommation d’énergie, spécifiquement pétrole et gaz qui utilisent beaucoup de ressources pour la production d’électricité. Au niveau de l'UE des actions sont prises pour trouver une solution pour réduire la consommation…

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Greening public procurement: the long-awaited decree finally published

The implementing decree for Article 35 of the "Climate and Resilience" law of 22 August 2021 has finally been published. The latter provided, in this article, various measures to "green public procurement". A public consultation was launched in January on the draft application decree, which was finally published on 2…

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