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Source : agrhabitat.fr

Faut-il modifier la Charte de l’environnement ?

La constitutionnalisation a permis de donner aux normes en matière d’environnement une forte valeur juridique. Cependant, la Charte de l’environnement de 2004 possède de nombreuses limites constituant un frein à une protection effective de l’environnement. On peut citer des limites de deux natures différentes : celles concernant les insuffisances d’ordre…

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Le développement durable, désormais une obligation dans les marchés publics

En 2022, c'est près de 186 000 marchés recensés pour un montant de 128 milliards d'euros, selon l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP). Ces chiffres démontrent suffisamment l’impact conséquent de la commande publique sur l'environnement. Cependant, l'intégration du développement durable dans les marchés publics est un processus essentiel pour…

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Le gouvernement se saisit de l’IA pour rendre la commande publique plus verte et innovante

Les systèmes d’Intelligence artificielle (IA) se définissent comme l’ensemble des technologies numériques capables de reproduire et simuler, grâce à un algorithme, le fonctionnement cognitif humain. Capables de formuler des recommandations, d’établir des prévisions et de prendre des décisions pour un ensemble d’objectifs définis, elles représentent des clés de pouvoir du…

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Le Conseil d’Etat suspend le décret portant dissolution du collectif écologiste « Les soulèvements de la Terre »

Le Conseil d’Etat suspend le décret portant dissolution du collectif écologiste « Les soulèvements de la Terre » Par une ordonnance de référé n°476385 datée du 11 août 2023 et rendue en formation collégiale, les juges administratifs suprêmes ont considéré qu’il existait un doute sérieux sur la légalité du décret…

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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le juge administratif étend encore un peu plus la latitude des collectivités quant à la fixation de son montant

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le juge administratif étend encore un peu plus la latitude des collectivités quant à la fixation de son montant Par un arrêt du 14 avril 2023 rendu en formation de chambres réunies et publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a poursuivi l’assouplissement de…

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Le juge administratif ordonne à l’Etat de mieux protéger les dauphin contre les activités de pêche

Le juge administratif ordonne à l’Etat de mieux protéger les dauphin contre les activités de pêche *** Par un arrêt rendu le 20 mars 2023 en formation de chambres réunies et publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre des mesures tendant à réduire la…

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POURQUOI LES ENTREPRISES DOIVENT FAIRE DE LA RSE?

POURQUOI LES ENTREPRISES DOIVENT FAIRE DE LA RSE? En France et selon la commission de l’UE, La RSE, c’est l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales, environnementales et économiques à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. En d’autres termes la RSE désigne la contribution des entreprises…

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