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Le Conseil d’Etat suspend le décret portant dissolution du collectif écologiste « Les soulèvements de la Terre »

Le Conseil d’Etat suspend le décret portant dissolution du collectif écologiste « Les soulèvements de la Terre » Par une ordonnance de référé n°476385 datée du 11 août 2023 et rendue en formation collégiale, les juges administratifs suprêmes ont considéré qu’il existait un doute sérieux sur la légalité du décret…

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16/08/2023
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le juge administratif étend encore un peu plus la latitude des collectivités quant à la fixation de son montant

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le juge administratif étend encore un peu plus la latitude des collectivités quant à la fixation de son montant Par un arrêt du 14 avril 2023 rendu en formation de chambres réunies et publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a poursuivi l’assouplissement de…

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24/05/2023
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POURQUOI LES ENTREPRISES DOIVENT FAIRE DE LA RSE?

POURQUOI LES ENTREPRISES DOIVENT FAIRE DE LA RSE? En France et selon la commission de l’UE, La RSE, c’est l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales, environnementales et économiques à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. En d’autres termes la RSE désigne la contribution des entreprises…

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31/12/2022