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actualités / administration publique

Fermeture du détroit d’Ormuz : quelles conséquences juridiques pour les contrats énergétiques et la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne ?

La fermeture du détroit d’Ormuz pourrait perturber les échanges mondiaux d’énergie. Elle soulève également des interrogations sur l’exécution des contrats énergétiques. Dans quelles conditions un fournisseur peut-il invoquer la force majeure ? Pour l’Union européenne, cette crise révèle aussi les enjeux liés à la sécurité d’approvisionnement. Un détroit essentiel aux…

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30/08/2026
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Actualités / administration publique / Agriculture / Changement climatique / Développement durable / Énergie / Global warming

Face à l’urgence climatique, un sursaut collectif attendu

Depuis les années 1990, la France a progressivement intégré les enjeux climatiques dans ses politiques territoriales. Mais le dernier rapport du Haut Conseil pour le Climat (HCC) dresse un bilan critique et constructif de cette évolution, en appelant à un  “sursaut collectif pour relancer l'action climatique".   Une montée en…

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16/07/2025
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Source: Pixabay
Acceptabilité sociale / Accès à l’énergie / administration publique

Bourse de l’énergie en Grèce : défis et perspectives

L’ouverture du marché de l’énergie en Grèce s’inscrit dans un cadre plus large de directives européennes visant à libéraliser progressivement le secteur et à favoriser l’intégration des marchés énergétiques nationaux au sein d’un marché unique européen. Depuis la directive 96/92/CE, qui a posé les bases de l’ouverture du marché de…

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02/06/2025
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Source: Pixabay
administration publique / aides d'Etat / Climat / Climat-AIr-Energie

L’exploitation de géothermie en Grèce : un défi crucial

L'énergie géothermique, en tant que source d'énergie renouvelable et respectueuse de l'environnement, exploite la chaleur du sous-sol pour produire de l'énergie thermique et électrique avec une empreinte environnementale minimale voire nulle. La géothermie est particulièrement importante car la température du sous-sol, lorsqu'elle dépasse 30°C, est considérée comme un potentiel géothermique.…

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11/04/2025
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Source : 114334797 Jérôme Rommé
administration publique / Collectivités Territoriales / droit / énergie

Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 2)

Les modifications apportées par le décret : Plusieurs modifications sont apportées par le décret. Avec ce projet de décret, on constate qu’en réalité, une nouvelle phase apparaît, cette phase concerne l’analyse de la recevabilité du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (ci-après, "DDAE"). Dès la réception du dossier, cette phase commence.…

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24/08/2024
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Source : 114334797 Jérôme Rommé
administration publique / Collectivités Territoriales / droit / Energie renouvelable

Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 1)

Le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement a été soumis à la consultation du public du 17 mars au 6 avril dernier. Il entrera a priori en vigueur autour du mois d’octobre. Ce décret précise les modalités d’application…

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21/08/2024
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Crédit : AFP
administration publique / Commande publique

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises : une volonté d’unification ou de complication de la commande publique ?

Le 24 avril 2024 a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, insufflé par Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Ce projet a fait suite à une collaboration avec les entrepreneurs, dès…

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11/06/2024