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Source : 114334797 Jérôme Rommé
administration publique / Collectivités Territoriales / droit / énergie

Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 2)

Les modifications apportées par le décret : Plusieurs modifications sont apportées par le décret. Avec ce projet de décret, on constate qu’en réalité, une nouvelle phase apparaît, cette phase concerne l’analyse de la recevabilité du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (ci-après, "DDAE"). Dès la réception du dossier, cette phase commence.…

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24/08/2024
Lire la suite à propos de l’article Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 1)
Source : 114334797 Jérôme Rommé
administration publique / Collectivités Territoriales / droit / Energie renouvelable

Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 1)

Le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement a été soumis à la consultation du public du 17 mars au 6 avril dernier. Il entrera a priori en vigueur autour du mois d’octobre. Ce décret précise les modalités d’application…

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21/08/2024
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Crédit : AFP
administration publique / Commande publique

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises : une volonté d’unification ou de complication de la commande publique ?

Le 24 avril 2024 a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, insufflé par Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Ce projet a fait suite à une collaboration avec les entrepreneurs, dès…

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11/06/2024
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administration publique / aides d'Etat / Crise énergetique / Développement durable / droit / électricité / Energie / Etat / Habitat / juridique / Logements sociaux / Transition énergétique / Uncategorized

Chèque Énergie 2024 : une bouffée d’air pour les ménages modestes et les bailleurs sociaux

Le 4 mai 2024, un nouveau décret, le n° 2024-411, a été publié pour révolutionner le dispositif du chèque énergie en France. Destiné à alléger les charges énergétiques des ménages modestes, ce décret apporte des modifications significatives qui étendent son application aux bailleurs sociaux. Ce changement promet de rendre l'énergie…

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04/06/2024
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administration publique / Climat / Collectivités Territoriales / Uncategorized

La commande publique au service de la transition écologique

La commande publique s’insère dans un cadre hautement politisé de par ses principaux acteurs qui se succèdent aux gré des différents mandats électoraux. Présente tant dans les collectivités à taille humaine, que dans les grandes métropoles françaises, elle s’insère dans une stratégie politique de transition écologique et énergétique sous l’autorité…

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15/02/2024
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administration publique / Biodiversité / Collectivités Territoriales / hydroélecticité

La gestion publique des conséquences de l’installation d’une centrale hydroélectrique sur la faune piscicole

Les petits aménagements hydroélectriques (différents des concessions) peuvent perturber les écosystèmes et entraîner la mortalité de certaines espèces qui empruntent la dévalaison d’un cours d’eau. De plus, la variation des débits causée par la production de cette forme d’énergie conduit à des dégâts à l’aval de l’ouvrage hydroélectrique sur la…

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22/11/2023
Adaptation / administration publique / Changement climatique / Eau

Coastal erosion : new municipalities are targeted by a decree

    By decree no. 2023-698 dated July 31, 2023, the French government amended decree no. 2022-750 of April 29, 2022, which established a list of municipalities considered to be exposed to the natural phenomenon of coastal erosion. This modification is substantial since no less than 110 new municipalities have…

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25/08/2023