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ⓒPhotographie du détroit d’Ormuz de J. Marshall - Tribaleye Images, Alamy Stock Photo

Exécution des contrats de PPA publics en période de crise : Quelles incidences de la fermeture du détroit d’Ormuz sur l’équilibre contractuel?

La fermeture du détroit d'Ormuz, si elle devait se prolonger, engendrerait une perturbation majeure des marchés énergétiques. Pour les collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de vente directe (PPA), il convient d'analyser il convient d’analyser si une telle crise est de nature à fonder juridiquement une modification contractuelle, l’octroi d’une…

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Énergies renouvelables (EnR) : la Cour des Comptes pointe les carences des mécanismes contractuels de soutien public

Fraudes à la production, faiblesse de la compétitivité, volatilité des prix, contrôle insuffisant des producteurs, sur-rémunération, la Cour des comptes dresse, dans son rapport de mars 2026 intitulé “le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l'énergie”, un bilan contrasté de l'efficacité de la politique…

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Les compétences vertes : la nouvelle monnaie du marché du travail

La nécessité d’une économie verte s’est imposée lors du sommet de Rio en 1992. Elle représente une amélioration du bien-être humain et de la justice sociale, tout en réduisant sensiblement les risques environnementaux et les pénuries écologiques. Par ailleurs, l’intégration des objectifs environnementaux dans l’activité économique a entraîné un verdissement…

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Powering the future: How legal teams drive the energy transition

In the era of the energy transition, where engineers and economists often appear to take the lead, it is frequently the detailed and methodical work of lawyers that ultimately determines which projects receive the green light. At the intersection of the European regulatory framework, large-scale hydrogen transport initiatives, and multi-billion-euro…

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De l’isolement à l’intégration : que nous enseigne l’interconnexion énergétique des pays baltes ?

« Aujourd'hui est vraiment un jour historique. La synchronisation des réseaux électriques des États baltes avec ceux de l'Europe continentale est une réalisation remarquable qui renforce la sécurité d'approvisionnement de l'ensemble de l'Union. Est-ce un témoignage de ce que nous pouvons accomplir ensemble lorsque nous investissons collectivement dans notre sécurité…

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Les limites du système de gouvernance énergétique européenne

En modernisant son cadre de politique énergétique, l'UE a adopté un ensemble de mesures intitulé « Une énergie propre pour tous les Européens », parmi lesquelles figure le règlement (UE) 2018/1999. Conformément au règlement, la gouvernance énergétique concerne la création d’un contexte pour l’organisation, la coopération et le suivi des…

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L’électrification de l’automobile : quel impact sur l’emploi ?

La transition vers les véhicules électriques, accélérée par la lutte contre le changement climatique et l’interdiction  de la vente des voitures thermiques neuves, en 2035, bouleverse le secteur automobile européen. Elle entraîne une transformation des emplois, avec à la fois de nouvelles opportunités et défis. Vers une adaptation et réduction…

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