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Climat-AIr-Energie / droit / Energie renouvelable / EnR / juridique / Photovoltaïque / Solidarité / Transition énergétique

La lente mise en place des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Les ZAEnR visent une prise en main de la politique énergétique nationale à l’échelle locale. La définition des ZAEnR est présentée ci-dessous, suivie de l’exposé des raisons de leur mise en œuvre. Pour finir, les difficultés pratiques de cette procédure expliquant le retard pris pour l’identification de ces zones sont…

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01/06/2024
électricité / Energie renouvelable / EnR / Photovoltaïque / Transition énergétique

Transformer une contrainte réglementaire en un avantage commercial : l’article 40 de la loi « APER », une opportunité camouflée

Transformer une contrainte réglementaire en un avantage commercial : l’article 40 de la loi « APER », une opportunité camouflée L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi « APER » (dont les conditions d’application doivent encore être précisées par…

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28/05/2024
Agriculture / Agrivoltaïsme / Energie renouvelable / Installation "agri-compatible" / Photovoltaïque / Transition énergétique

Publication du décret du 8 avril 2024 relatif à l’agrivoltaïsme et aux installations “agri-compatibles” : des fondations posées mais des finitions à effectuer

Publication du décret du 8 avril 2024 relatif à l'agrivoltaïsme et aux installations "agri-compatibles" : des fondations posées mais des finitions à effectuer La publication toute récente du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 a dessiné les bases sur lesquelles le développement de l’agrivoltaïsme et les conditions d’implantation des…

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13/05/2024
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Economie / emploi / Formation / Transition énergétique

A l’heure de la transition : quels effets sur l’emploi ?

A l’heure de la transition : quels effets sur l’emploi ? La transition énergétique pourrait induire une transformation profonde de l’économie. Une inquiétude particulière concerne l’emploi : la transition va-t-elle engendrer une destruction de nombreuses professions ? Ou à l’inverse sera-t-elle synonyme de création d’emplois ? Entre discours très optimistes et propos alarmistes, le sujet…

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10/04/2024
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Image libre de droit
aides d'Etat / Changement climatique / Climate change / directive / Droit de l'Union européenne / émissions GES / Energie renouvelable / EnR / Éolien / European Union / Transition énergétique

Le développement des énergies renouvelables face aux aides d’Etat (Partie 1)

« La réalité de plus en plus solidement établie des changements climatiques et de la dépendance énergétique croissante a souligné la détermination de l’Union européenne (UE) à devenir le premier continent et la première économie climatiquement neutres au monde et à s’assurer que l’énergie consommée est sûre, saine, compétitive, produite…

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16/02/2024
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Aerial view of a flock of sheep grazing in a solar farm with solar panels at sunset. High angle view of solar panels in a solar power station over a green field with grazing sheep. Agrivoltaics, agrisolar and low impact solar concepts, Spain
ADEME / Agriculture / Agrivoltaïsme / Energie renouvelable / Photovoltaïque / Transition énergétique

L’agrivoltaïsme: une solution à l’opposition du PV et de l’agriculture

L’agrivoltaïsme: une solution à l’opposition du PV et de l’agriculture   Les crises récentes, l’épisode COVID et la guerre en Ukraine notamment, ont fait prendre conscience aux politiques de la nécessité de retrouver une certaine souveraineté quant à l’approvisionnement en matières « essentielles ». Aussi, le domaine des énergies et…

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30/01/2024
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Source : SNCF Réseau
Décarbonation / EnR / Transition énergétique / Transport

La transition énergétique sur le réseau ferroviaire français 

  La transition énergétique sur le réseau ferroviaire français  Le réseau ferré national électrique est un consommateur ayant un statut particulier sur le réseau électrique français. Il possède en effet son propre gestionnaire, SNCF Réseau, son propre réseau de distribution et des règles de facturations et de fourniture spécifiques.  Le…

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09/01/2024