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French legal rules on electric vehicle charging infrastructure

In France, since 2012, there has been an obligation to pre-equip part of the company car parks for new buildings. Therefore, new tertiary buildings that include a car park must be pre-equipped in order to facilitate the subsequent installation of charging infrastructure for electric vehicles. This pre-equipment obligation has been…

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23/07/2024
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© Sehenswerk
réseau / Transition énergétique / union européenne

Développement et intégration des Réseaux électriques dans l’UE : Un Enjeu Crucial pour l’Avenir

  Les plans de décarbonation de l’Union européenne reposent tout particulièrement sur une électrification massive du mix énergétique européen. Cela suppose donc une très forte augmentation de la consommation d’électricité dans l’Union : celle-ci devrait augmenter d’environ 350% d’ici 2030[1]. Le développement et l’interconnexion des réseaux électriques en Europe sont donc…

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25/06/2024
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administration publique / aides d'Etat / Crise énergetique / Développement durable / droit / électricité / Energie / Etat / Habitat / juridique / Logements sociaux / Transition énergétique / Uncategorized

Chèque Énergie 2024 : une bouffée d’air pour les ménages modestes et les bailleurs sociaux

Le 4 mai 2024, un nouveau décret, le n° 2024-411, a été publié pour révolutionner le dispositif du chèque énergie en France. Destiné à alléger les charges énergétiques des ménages modestes, ce décret apporte des modifications significatives qui étendent son application aux bailleurs sociaux. Ce changement promet de rendre l'énergie…

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04/06/2024
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Climat-AIr-Energie / droit / Energie renouvelable / EnR / juridique / Photovoltaïque / Solidarité / Transition énergétique

La lente mise en place des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Les ZAEnR visent une prise en main de la politique énergétique nationale à l’échelle locale. La définition des ZAEnR est présentée ci-dessous, suivie de l’exposé des raisons de leur mise en œuvre. Pour finir, les difficultés pratiques de cette procédure expliquant le retard pris pour l’identification de ces zones sont…

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01/06/2024
électricité / Energie renouvelable / EnR / Photovoltaïque / Transition énergétique

Transformer une contrainte réglementaire en un avantage commercial : l’article 40 de la loi « APER », une opportunité camouflée

Transformer une contrainte réglementaire en un avantage commercial : l’article 40 de la loi « APER », une opportunité camouflée L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi « APER » (dont les conditions d’application doivent encore être précisées par…

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28/05/2024
Agriculture / Agrivoltaïsme / Energie renouvelable / Installation "agri-compatible" / Photovoltaïque / Transition énergétique

Publication du décret du 8 avril 2024 relatif à l’agrivoltaïsme et aux installations « agri-compatibles » : des fondations posées mais des finitions à effectuer

Publication du décret du 8 avril 2024 relatif à l'agrivoltaïsme et aux installations "agri-compatibles" : des fondations posées mais des finitions à effectuer La publication toute récente du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 a dessiné les bases sur lesquelles le développement de l’agrivoltaïsme et les conditions d’implantation des…

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13/05/2024
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Economie / emploi / Formation / Transition énergétique

A l’heure de la transition : quels effets sur l’emploi ?

A l’heure de la transition : quels effets sur l’emploi ? La transition énergétique pourrait induire une transformation profonde de l’économie. Une inquiétude particulière concerne l’emploi : la transition va-t-elle engendrer une destruction de nombreuses professions ? Ou à l’inverse sera-t-elle synonyme de création d’emplois ? Entre discours très optimistes et propos alarmistes, le sujet…

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10/04/2024