Selon l’ADEME, le taux de collecte pour recyclage des bouteilles et flacons en plastique était de 50 % en 2022. Pour 2024, le rapport de l’observatoire du réemploi et de la réutilisation indique un taux de collecte séparée des bouteilles en plastique de 50,5 %. Ce chiffre reste inférieur à…
La transition écologique ne se joue pas seulement dans les grandes lois cadres ou les plans climatiques. Elle se joue aussi, plus silencieusement, dans les mécanismes fiscaux du quotidien. Et sur ce terrain, le droit français envoie un signal assez paradoxal : alors que l'économie circulaire est devenue une priorité…
Image libre de droit L'absorption de vêtements a connu une hausse considérable au cours des dernières décennies. Actuellement en France, un individu acquiert en moyenne près de 15 kg de textiles par an, comparativement à environ 9 kg dans les années 1990. En réponse aux effets environnementaux de la mode…
In the first article, we saw why nuclear risk fundamentally escapes the classical logic of liability law: invisible effects, delayed contamination, an individualised causal link that science cannot establish with certainty, and a state that was itself the source of the risk. Faced with this structural deadlock, the legislature had…
L’eau paraît être une ressource ordinaire, présente partout autour de nous. Pourtant, elle occupe une place particulière en droit français. L’article L. 210-1 du Code de l’environnement dispose que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ». Sa protection, sa mise en valeur et le développement de…
Image generated by Artificial Intelligence Imagine every French citizen slightly reducing their annual CO2 output: this is precisely what SNBC 3 aims to orchestrate... but on a national scale! France has set an ambitious goal: achieving carbon neutrality by 2050. As highlighted by the High Council for the Climate…
Feyzin, Seveso, Bhopal, AZF, every technological disaster has left a lasting mark on our law. But all of them shared one common feature: the damage was visible, dated, locatable. Victims could be identified, the danger zone could be defined, a responsible party could be named. Nuclear testing changed everything. Invisible…