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Droit de l'environnement / droit de la propriété intellectuelle / Droit du développement durable en Afrique / Economie de la biodiversité / fiscalité de l'environnement

Le pari gabonais sur l’iboga

Le 22 mai 2026, le Gabon a publié le décret n° 0239/PR/MJSRCAVA. Ce texte encadre tout ce qui touche à l'iboga, une plante sacrée au cœur de certaines traditions spirituelles gabonaises : accès, recherche, exploitation, commercialisation. Il s'applique même aux acteurs étrangers, hors du territoire gabonais, dès qu'ils touchent à…

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15/09/2026
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@Nicolas Bouliane, Wikimedia Commons, 2022
Développement durable / Droit de l'environnement / Économie circulaire / Gestion des déchets

La consigne des bouteilles en plastique : la France peut-elle s’inspirer de l’Allemagne ?

Selon l’ADEME, le taux de collecte pour recyclage des bouteilles et flacons en plastique était de 50 % en 2022. Pour 2024, le rapport de l’observatoire du réemploi et de la réutilisation indique un taux de collecte séparée des bouteilles en plastique de 50,5 %.  Ce chiffre reste inférieur à…

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13/09/2026
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@Le Monde
Aménagement du territoire / Changement climatique / Droit de l'environnement / Risques naturels

Face à l’intensification des incendies : le droit à l’épreuve de l’adaptation des territoires

« C’est allé très très vite ». Ces quelques mots prononcés par des habitants de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, dans l’Aude, permettent de comprendre la violence à laquelle peuvent être confrontées les populations lors d’un incendie majeur. En août 2025, le feu des Corbières avait ravagé près de 17 000 hectares, détruit des…

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17/08/2026
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contentieux climatique / Devoir de vigilance / Droit de l'environnement / droit des énergies

Condamnation de TotalEnergies : un devoir de vigilance élargi

TotalEnergies est condamnée pour manquement à son devoir de vigilance. Une décision majeure qui pourrait renforcer les obligations climatiques des grandes entreprises. Une décision attendue dans le contentieux climatique Le 25 juin 2026, la 34ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour manquement à son devoir de…

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21/07/2026
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@Dell
Datacenters / Droit de l'environnement / Droit du numérique

L’intelligence artificielle et la ressource en eau : un nouveau défi pour le droit de l’environnement

« On ne peut pas traiter l'eau comme une marchandise ou un objet de spéculation financière. » Cette déclaration de Pedro Arrojo-Agudo, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à l'eau potable et à l'assainissement, prend aujourd'hui une dimension particulière à l'heure de l'explosion de l'intelligence artificielle. Une consommation…

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02/06/2026