L’annonce vient de tomber : l’accord commercial controversé entre l’Union européenne et le Mercosur sera appliqué provisoirement à partir du 1er mai. Cet accord, signé le 17 janvier 2026 après près de 25 ans de négociations, a fait l’objet d’une opposition quasi-unanime en France mais aussi en Europe comme l’illustre…
Un cadre national : En 2017, le droit français a adopté une loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 impose à l’article L225-102-4 du Code de commerce d’établir et mettre en œuvre un plan de vigilance.…
Les substances perfluoroalkyliques / polyfluoroalkyliques, également désignées sous le terme de « polluants éternels toxiques » sont présentes sur les emballages alimentaires, les poêles, les produits de soins et certains mobiliers. Ces PFAS, selon un rapport commandé par la Commission Européenne, pourraient coûter jusqu’à 1 700 milliards d’euros à l’Européenne sur…
L'approvisionnement en médicaments est un élément fondamental du bien-être social. Malheureusement, la pénurie de médicaments est un problème croissant en Europe, surtout depuis la crise de Covid. De plus en plus de patients sont à la recherche de leurs médicaments ou d'alternatives. Quelles pourraient être les solutions coordonnées à ce…
Le principe de l’interdiction de l’achat public local En droit interne, le Code de la commande publique stipule clairement l'interdiction de favoriser des fournisseurs locaux par rapport à d'autres. Les articles R. 2111-7 pour les marchés et R. 3111-1 pour les contrats de concessions spécifient que les spécifications techniques ne…
Le secteur immobilier est l'un des principaux contributeurs aux émissions de CO2 liées à l'énergie, représentant environ un tiers des émissions. Cette situation est notamment due à l'utilisation du gaz et du charbon pour le chauffage des habitations. L’installation de pompes à chaleur est donc de plus en plus…
Les plans de décarbonation de l’Union européenne reposent tout particulièrement sur une électrification massive du mix énergétique européen. Cela suppose donc une très forte augmentation de la consommation d’électricité dans l’Union : celle-ci devrait augmenter d’environ 350% d’ici 2030[1]. Le développement et l’interconnexion des réseaux électriques en Europe sont donc…