Le secteur immobilier est l'un des principaux contributeurs aux émissions de CO2 liées à l'énergie, représentant environ un tiers des émissions. Cette situation est notamment due à l'utilisation du gaz et du charbon pour le chauffage des habitations. L’installation de pompes à chaleur est donc de plus en plus…
Le 4 mai 2024, un nouveau décret, le n° 2024-411, a été publié pour révolutionner le dispositif du chèque énergie en France. Destiné à alléger les charges énergétiques des ménages modestes, ce décret apporte des modifications significatives qui étendent son application aux bailleurs sociaux. Ce changement promet de rendre l'énergie…
A Lyon, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable (art L.631-7 CCH), délivrée par le maire après avis du maire d’arrondissement (art L.631-7-1 CCH). Présentation des règles. Définitions : Changement d’usage: acte de transformation d’un local destiné à l’habitation au profit d’un autre usage (commerces,…