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Chèque Énergie 2024 : une bouffée d’air pour les ménages modestes et les bailleurs sociaux

Le 4 mai 2024, un nouveau décret, le n° 2024-411, a été publié pour révolutionner le dispositif du chèque énergie en France. Destiné à alléger les charges énergétiques des ménages modestes, ce décret apporte des modifications significatives qui étendent son application aux bailleurs sociaux. Ce changement promet de rendre l'énergie…

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04/06/2024
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Climat-AIr-Energie / droit / Energie renouvelable / EnR / juridique / Photovoltaïque / Solidarité / Transition énergétique

La lente mise en place des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Les ZAEnR visent une prise en main de la politique énergétique nationale à l’échelle locale. La définition des ZAEnR est présentée ci-dessous, suivie de l’exposé des raisons de leur mise en œuvre. Pour finir, les difficultés pratiques de cette procédure expliquant le retard pris pour l’identification de ces zones sont…

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01/06/2024
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aides d'Etat / Changement climatique / Décarbonisation / directive / Droit de l'Union européenne / émissions GES / EnR / Europe / juridique / réchauffement climatique / Renewable energy

Le développement des énergies renouvelables face aux aides d’Etat (Partie 2)

La législation européenne en matière d’énergies renouvelables Selon l’UE « les énergies renouvelables sont autant de solutions de substitution aux combustibles fossiles qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en diversifiant l’approvisionnement énergétique et en réduisant la dépendance vis-à-vis des marchés des combustibles fossiles, peu fiables…

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27/02/2024
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Biodiversité / Changement climatique / Climat / Climate / Climate change / Contentieux / juridique / propriété

Repenser le droit de la propriété en donnant des droits à la nature

Dans mon précédent article j’abordais la manière dont on passe, dans notre mix énergétique, d’une dépendance aux hydrocarbures à une dépendance aux minerais. Et plus précisément à l’uranium. A cela s’ajoute la mise en danger de certains écosystèmes par les activités humaines ; l’extraction minière et pétrolière ainsi que la…

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17/12/2023