Lire la suite à propos de l’article Le développement des énergies renouvelables face aux aides d’Etat (Partie 2)
Pixabay
aides d'Etat / Changement climatique / Décarbonisation / directive / Droit de l'Union européenne / émissions GES / EnR / Europe / juridique / réchauffement climatique / Renewable energy

Le développement des énergies renouvelables face aux aides d’Etat (Partie 2)

La législation européenne en matière d’énergies renouvelables Selon l’UE « les énergies renouvelables sont autant de solutions de substitution aux combustibles fossiles qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en diversifiant l’approvisionnement énergétique et en réduisant la dépendance vis-à-vis des marchés des combustibles fossiles, peu fiables…

Commentaires fermés sur Le développement des énergies renouvelables face aux aides d’Etat (Partie 2)
27/02/2024
Lire la suite à propos de l’article Le développement des énergies renouvelables face aux aides d’Etat (Partie 1)
Image libre de droit
aides d'Etat / Changement climatique / Climate change / directive / Droit de l'Union européenne / émissions GES / Energie renouvelable / EnR / Éolien / European Union / Transition énergétique

Le développement des énergies renouvelables face aux aides d’Etat (Partie 1)

« La réalité de plus en plus solidement établie des changements climatiques et de la dépendance énergétique croissante a souligné la détermination de l’Union européenne (UE) à devenir le premier continent et la première économie climatiquement neutres au monde et à s’assurer que l’énergie consommée est sûre, saine, compétitive, produite…

Commentaires fermés sur Le développement des énergies renouvelables face aux aides d’Etat (Partie 1)
16/02/2024
Lire la suite à propos de l’article La mise en œuvre mitigée de la directive Nitrates (Partie 2)
Agriculture / Alimentation / Collectivités Territoriales / Contentieux / directive / droit / Eau / Environment / European Union / Nitrates / Pollution / Principe de précaution / union européenne

La mise en œuvre mitigée de la directive Nitrates (Partie 2)

Le rapport annuel 2022 de la Commission européenne sur l’application du droit de l’UE, avait souligné qu’en 2021, que l’environnement était le principal domaine dans lequel les procédures d’infractions restaient ouvertes à l’encontre des Etats membres[1]. Un des principaux motifs des procédures est l’échec de la protection des eaux contre…

Commentaires fermés sur La mise en œuvre mitigée de la directive Nitrates (Partie 2)
30/12/2023
Lire la suite à propos de l’article La mise en œuvre mitigée de la directive Nitrates (Partie 1)
Source : AFP - ERIC FEFERBERG
Agriculture / Contentieux / directive / Eau / écologie / Environment / Europe / European Union / Nitrates / Pollution

La mise en œuvre mitigée de la directive Nitrates (Partie 1)

« Dès le milieu des années soixante-dix, les inventaires de la qualité des eaux de consommation montrent un accroissement anormal du taux de nitrates dans les zones d'agriculture intensive ». Plus tard, une étude ordonnée par les ministres de l'Environnement et de l'Agriculture place l'agriculture comme la principale responsable de la pollution…

Commentaires fermés sur La mise en œuvre mitigée de la directive Nitrates (Partie 1)
18/12/2023