Depuis le 1er janvier 2026, le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) a cessé d’être une promesse réglementaire pour devenir une réalité économique concrète. Avec l’entrée en vigueur complète du mécanisme par la Union européenne, le commerce international avec l’Europe est entré dans une nouvelle phase, dans laquelle le carbone n’est…
This article examines GMOs and biodiversity, focusing on the conflict between Monsanto and France. We explore the discretion EU member states have in health and environmental protection and assess the potential risks of GMOs. Definition, history and evolution of GMO’s Biotechnology and genetic engineering advanced significantly in the 1990's, enabling…
Nos ressources d’eau en France sont polluées depuis des décennies par des polluants éternels. La vaste famille des PFAS, des substances per- et polyfluoroalkylées, comporte plusieurs milliers de composés chimiques. C’est alors un vaste sujet d’actualité bien dissimulé par de nombreux industriels, car les dangers sont de plus en plus…
Tout au long de l'année, les agriculteurs ont manifesté partout dans le pays contre la baisse des revenus, l'augmentation des charges et la réglementation complexe liée à la politique agricole européenne. Ces protestations se sont intensifiées fin 2024 en raison de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur.…
In 2023, the European Commission proposed new rules to improve the welfare of dogs and cats in the EU and the conditions for transporting animals. It also responded to a citizen initiative to ban fur farming. Each year, 1.6 billion animals are transported within and from the EU. The new…
En 2020, la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (ci-après « Loi AGEC ») a été promulguée. Cette dernière a permis au cadre règlementaire, de la gestion des biodéchets, d’évolué. Les biodéchets sont définies par l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement comme « les déchets non…
En France, la Loi pour l’Équilibre des Relations Commerciales dans le Secteur Agricole et Alimentaire et une Alimentation Saine et Durable (Loi EGAlim), adoptée en 2018, a mis en place des régulations importantes pour garantir la sécurité alimentaire et promouvoir la durabilité. Complétée par la loi AGEC et la loi…