En 2020, la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (ci-après « Loi AGEC ») a été promulguée. Cette dernière a permis au cadre règlementaire, de la gestion des biodéchets, d’évolué.
Les biodéchets sont définies par l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement comme « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ». Ils sont divisés en deux : les déchets verts et les déchets alimentaires.
La Loi AGEC consacre une obligation de tri à la source des biodéchets au plus tard au 31 décembre 2023, autrement dit cette obligation « s’applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets[1]. »
De ce fait, l’Eurométropole de Strasbourg a adopté par délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg le 25 juin 2021, après consultation publique et avis du comité partenarial, son « Plan d’action Objectif Zéro Déchet 2021-2026 ». Ce plan est divisé en huit axes thématiques :
- Développer l’éco-exemplarité ;
- Prolonger la durée d’usage (par le réemploi et la réparation) ;
- Lutter contre le gaspillage alimentaire ;
- Promouvoir l’éco-consommation ;
- Gérer à proximité les biodéchets et réduire les déchets verts ;
- Mobiliser et communiquer de façon innovante ;
- Réduire les déchets des entreprises et du BTP ;
- Financement lié au service rendu.
L’Eurométropole de Strasbourg a misé sur la collecte de biodéchets et le compostage pour agir comme levier pour « atteindre l’objectif de la collectivité fixé dans le plan climat à l’horizon 2030 : réduire de 50% le volume des poubelles bleues et de la part de déchets incinérés », explique Fabienne Baas, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg en charge de la collecte des déchets. Ces biodéchets peuvent être valorisés en les transformant en énergie, à travers la méthanisation, ou en engrais grâce au compostage.
Le 17 juin 2024, le troisième bilan du plan d’action Objectif Zéro Déchet Zéro Gaspillage a été présenté au comité partenarial. L’objectif initial était de réduire de 6%, d’ici 2026, la quantité des déchets ménagers et assimilés. Cet objectif a été atteint et même dépassé en 2023, avec une réduction de 13% : « 389,5 kg/hab./an de déchets totaux produits en 2023, contre 402,6 en 2022 et 448 kg/hab./an en 2018, avec un objectif de 421 kg/hab./an en 2026[2] ».
De plus, ce plan a également permis la mise en place d’actions déterminantes. Par exemple le versement de 303 subventions pour le compostage individuel et 21 pour le compostage collectif, grâce à la nouvelle convention entre l’Eurométropole et l’association « La Maison du Compost ». Ainsi, que le lancement de 3 appels à projet qui ont permis de soutenir 24 projets avec 154 000 € d’aides en matière de déchet.
Cependant, l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) est en retard par rapport à la date limite du 1er janvier 2024 imposée par la loi AGEC pour fournir aux habitants de son périmètre le matériel de tri à la source des biodéchets, comme c’est le cas pour la majorité des collectivités locales en France. À ce jour, seulement la moitié des 500 000 habitants de la région ont accès à l’un des 900 points de collecte déjà mis en place près de chez eux. Les autres seront équipés progressivement, d’ici fin 2025.
[1] Légifrance – « LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » publiée le 11 février 2020.
[2] Strasbourg Eurométropole – Objectif Zéro Déchet « Bilan 3ème année du plan d’action Objectif Zéro Déchet 2021-2026 ». Lien : https://objectifz.strasbourg.eu/bilan-3eme-annee-du-plan-daction-objectif-zero-dechet-2021-2026/
