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Changement climatique / Climat / Climate change / Contentieux / Droit de l'Union européenne / Droits de l'Homme

Les contentieux liés au changement climatique: vers les litiges de l’avenir?

  À la suite des décisions de la Cour Européenne de droits de l’Homme, (Duarte Agostinho et autres c. Portugal et. al, Carême c. France, Union des femmes âgées suisses pour la protection du climat « KlimaSeniorinnen » c. Suisse), les contentieux liés au changement climatique, ou litiges climatiques, οnt fait l’objet…

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15/11/2024
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Droit de l'Union européenne / énergie hydraulique / mise en concurrence

La mise en concurrence des centrales hydrauliques : quesaco ?

La mise en concurrence des centrales hydrauliques : quesaco ?   Aujourd’hui, plusieurs concessions hydrauliques sont toujours exploitées par les concessionnaires sortant malgré l’arrivée du terme du contrat, par le mécanisme des délais glissants. Cette pratique a pu mettre à mal la France au regard du droit européen. Conflictualité persistante …

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08/09/2024
Lire la suite à propos de l’article L’impact du Brexit sur le nucléaire européen huit ans après le référendum
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Brexit / Centrale nucléaire / Crise énergetique / Déchets / droit / Droit de l'Union européenne / électricité / énergie nucléaire / Gaz russe / Nucléaire

L’impact du Brexit sur le nucléaire européen huit ans après le référendum

Dans le contexte actuel avec l’Union européenne qui essaie de mettre un terme à sa dépendance au gaz russe, il est intéressant d’étudier l’impact du Brexit sur le nucléaire européen, qui pourrait être une solution aux maux énergétiques de l’UE. Suite au référendum de 2016, le Royaume-Uni s’engage à sortir…

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28/06/2024
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aides d'Etat / Changement climatique / Décarbonisation / directive / Droit de l'Union européenne / émissions GES / EnR / Europe / juridique / réchauffement climatique / Renewable energy

Le développement des énergies renouvelables face aux aides d’Etat (Partie 2)

La législation européenne en matière d’énergies renouvelables Selon l’UE « les énergies renouvelables sont autant de solutions de substitution aux combustibles fossiles qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en diversifiant l’approvisionnement énergétique et en réduisant la dépendance vis-à-vis des marchés des combustibles fossiles, peu fiables…

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27/02/2024
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artificial intelligence / blockchain / crypto / digital / eu law / FinTech / Innovation / law / RegTech / Technology

FinTech, a seemingly simple innovation that induces complex legal challenges

Global warming is considered as one of the biggest issues in our world and it continues to worsen inevitably. In that context, some consider that accelerating financial technological innovation could be a solution among others to limit it. However, for the traditional banking and financial world, “FinTech” rings like a…

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19/02/2024
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aides d'Etat / Changement climatique / Climate change / directive / Droit de l'Union européenne / émissions GES / Energie renouvelable / EnR / Éolien / European Union / Transition énergétique

Le développement des énergies renouvelables face aux aides d’Etat (Partie 1)

« La réalité de plus en plus solidement établie des changements climatiques et de la dépendance énergétique croissante a souligné la détermination de l’Union européenne (UE) à devenir le premier continent et la première économie climatiquement neutres au monde et à s’assurer que l’énergie consommée est sûre, saine, compétitive, produite…

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16/02/2024