At a time when Europe is seeking to reconcile energy transition and security of supply, extending the life of nuclear power plants is back at the heart of the debate. Perceived by some as a strategic low-carbon lever, it nevertheless raises major legal, environmental and economic questions. A Strategic Question…
À la suite des décisions de la Cour Européenne de droits de l’Homme, (Duarte Agostinho et autres c. Portugal et. al, Carême c. France, Union des femmes âgées suisses pour la protection du climat « KlimaSeniorinnen » c. Suisse), les contentieux liés au changement climatique, ou litiges climatiques, οnt fait l’objet…
Le rapport annuel 2022 de la Commission européenne sur l’application du droit de l’UE, avait souligné qu’en 2021, que l’environnement était le principal domaine dans lequel les procédures d’infractions restaient ouvertes à l’encontre des Etats membres[1]. Un des principaux motifs des procédures est l’échec de la protection des eaux contre…
« Dès le milieu des années soixante-dix, les inventaires de la qualité des eaux de consommation montrent un accroissement anormal du taux de nitrates dans les zones d'agriculture intensive ». Plus tard, une étude ordonnée par les ministres de l'Environnement et de l'Agriculture place l'agriculture comme la principale responsable de la pollution…
Dans mon précédent article j’abordais la manière dont on passe, dans notre mix énergétique, d’une dépendance aux hydrocarbures à une dépendance aux minerais. Et plus précisément à l’uranium. A cela s’ajoute la mise en danger de certains écosystèmes par les activités humaines ; l’extraction minière et pétrolière ainsi que la…
By a judgment of July 4, 2023, the administrative judges of Bordeaux struck hard on the budget of the administration, by ordering the liquidation of a penalty imposed against the department of Dordogne. In January 2018, the community had obtained an environmental authorization, issued by the prefect, to carry…
Le Tribunal administratif de Paris condamne l'Etat pour les préjudices causés à l'environnement par les produits phytopharmaceutiques Par un jugement en date du 29 juin 2023, le Tribunal administratif a marqué un pas supplémentaire dans la responsabilisation des pouvoirs publics en matière environnementale. Il reconnait que l’Etat a commis des…