animaux / Contentieux / Droit Public / Etat

Le juge administratif ordonne à l’Etat de mieux protéger les dauphin contre les activités de pêche

Le juge administratif ordonne à l’Etat de mieux protéger les dauphin contre les activités de pêche *** Par un arrêt rendu le 20 mars 2023 en formation de chambres réunies et publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre des mesures tendant à réduire la…

Commentaires fermés sur Le juge administratif ordonne à l’Etat de mieux protéger les dauphin contre les activités de pêche
01/05/2023
administration publique / animaux / Contentieux / EnR

Projets éoliens et espèces protégées : le Conseil d’Etat rend un avis important

Projets éoliens et espèces protégées : le Conseil d'Etat rend un avis important   Par un avis contentieux du 9 décembre 2022[1] rendu sur le fondement de l’article L. 113-1 du code de justice administrative, le Conseil d’Etat a répondu à deux questions posées par la Cour administrative d’appel de…

Commentaires fermés sur Projets éoliens et espèces protégées : le Conseil d’Etat rend un avis important
27/01/2023
administration publique / Contentieux / Droit Public / Ecologie / Santé

Le droit de vivre dans un environnement équilibré est une liberté fondamentale au sens du référé-liberté

Le droit de vivre dans un environnement équilibré est une liberté fondamentale au sens du référé-liberté Par un arrêt du 20 septembre 2022, Epoux C. contre Département du Var, le Conseil d’Etat a jugé que le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »…

Commentaires fermés sur Le droit de vivre dans un environnement équilibré est une liberté fondamentale au sens du référé-liberté
02/12/2022