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Changement climatique / Climat / Climate change / Contentieux / Droit de l'Union européenne / Droits de l'Homme

Les contentieux liés au changement climatique: vers les litiges de l’avenir?

  À la suite des décisions de la Cour Européenne de droits de l’Homme, (Duarte Agostinho et autres c. Portugal et. al, Carême c. France, Union des femmes âgées suisses pour la protection du climat « KlimaSeniorinnen » c. Suisse), les contentieux liés au changement climatique, ou litiges climatiques, οnt fait l’objet…

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15/11/2024
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Agriculture / Alimentation / Collectivités Territoriales / Contentieux / directive / droit / Eau / Environment / European Union / Nitrates / Pollution / Principe de précaution / union européenne

La mise en œuvre mitigée de la directive Nitrates (Partie 2)

Le rapport annuel 2022 de la Commission européenne sur l’application du droit de l’UE, avait souligné qu’en 2021, que l’environnement était le principal domaine dans lequel les procédures d’infractions restaient ouvertes à l’encontre des Etats membres[1]. Un des principaux motifs des procédures est l’échec de la protection des eaux contre…

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30/12/2023
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Source : AFP - ERIC FEFERBERG
Agriculture / Contentieux / directive / Eau / écologie / Environment / Europe / European Union / Nitrates / Pollution

La mise en œuvre mitigée de la directive Nitrates (Partie 1)

« Dès le milieu des années soixante-dix, les inventaires de la qualité des eaux de consommation montrent un accroissement anormal du taux de nitrates dans les zones d'agriculture intensive ». Plus tard, une étude ordonnée par les ministres de l'Environnement et de l'Agriculture place l'agriculture comme la principale responsable de la pollution…

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18/12/2023
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Biodiversité / Changement climatique / Climat / Climate / Climate change / Contentieux / juridique / propriété

Repenser le droit de la propriété en donnant des droits à la nature

Dans mon précédent article j’abordais la manière dont on passe, dans notre mix énergétique, d’une dépendance aux hydrocarbures à une dépendance aux minerais. Et plus précisément à l’uranium. A cela s’ajoute la mise en danger de certains écosystèmes par les activités humaines ; l’extraction minière et pétrolière ainsi que la…

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17/12/2023
administration publique / Bâtiment / Collectivités Territoriales / Contentieux / Ecologie

The Administrative Court of Appeal of Bordeaux condemned the Dordogne department to pay 500,000 euros to environmental protection associations

  By a judgment of July 4, 2023, the administrative judges of Bordeaux struck hard on the budget of the administration, by ordering the liquidation of a penalty imposed against the department of Dordogne. In January 2018, the community had obtained an environmental authorization, issued by the prefect, to carry…

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21/08/2023
administration publique / animaux / Contentieux / Eau

Le Tribunal administratif de Paris condamne l’Etat pour les préjudices causés à l’environnement par les produits phytopharmaceutiques

Le Tribunal administratif de Paris condamne l'Etat pour les préjudices causés à l'environnement par les produits phytopharmaceutiques Par un jugement en date du 29 juin 2023, le Tribunal administratif a marqué un pas supplémentaire dans la responsabilisation des pouvoirs publics en matière environnementale. Il reconnait que l’Etat a commis des…

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02/07/2023
Contentieux / Procédure / publicité / Urbanisme

Autorisation d’urbanisme : l’appel ou le pourvoi en cassation formé contre un jugement annulant l’arrêté constatant la caducité du permis de construire est soumis à l’obligation de notification de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme

  Par un arrêt rendu le 12 avril 2023 en formation de chambres réunies, le Conseil d’Etat a apporté des précisions relatives au champ d’application de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, qui contraint le contestataire d’une autorisation à notifier le titulaire du permis de son recours. Estimant que…

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24/05/2023