À la suite des décisions de la Cour Européenne de droits de l’Homme, (Duarte Agostinho et autres c. Portugal et. al, Carême c. France, Union des femmes âgées suisses pour la protection du climat « KlimaSeniorinnen » c. Suisse), les contentieux liés au changement climatique, ou litiges climatiques, οnt fait l’objet de l’actualité. La Cour a reconnu pour la première fois que le changement climatique relève des droits de l’homme (KlimaSeniorinnen) mais elle a déclaré les autres affaires irrecevables, pour non-épuisement des voies de recours internes (Duarte Agostinho) et pour défaut d’intérêt juridique de la part du requérant (Carême).
Globalement, plus de 2.600 des cas de litiges climatiques ont été déposés devant les tribunaux, principalement aux États-Unis. En général, les litiges liés au changement climatique sont de plus en plus fréquents à mesure que les préoccupations concernant l’urgence climatique augmentent. Mais la voie juridique est-elle vraiment efficace ? Les tribunaux sont-ils l’outil le plus important dans la lutte contre le changement climatique ?
La typologie des litiges climatiques
À titre indicatif, les litiges climatiques peuvent être catégorisés :
- Litiges contre les gouvernements en demandant une application meilleure des régulations et lois concernant le climat (KlimaSenniorinnen c. Swisse, Fondation Urgenda c. État des Pays-Bas, Notre Affaire à tous et.al. c. France)
- Litiges contre les entreprises privées, surtout les entreprises « majors du carbone » qui sont responsables d’une grande partie des émissions de gaz à effet de serre (Milieudefensie et.al. c. Royal Dutch Shell)
Défis et spécificités
Pour que le changement climatique devienne un sujet de litige, certaines conditions doivent être remplies, telles que la preuve du lien de causalité, un intérêt légitime et un lien entre le changement climatique et les dommages subis. Cela n’est pas toujours facile, étant donné que ces litiges constituent une nouveauté sans précédent solide.
En particulier, l ‘intérêt légitime est rarement reconnu aux individus, et cela est justifié principalement par la volonté d’éviter l’«actio popularis» (recours populaire). En tout cas, il est préférable de saisir la justice dans le cadre d’une organisation environnementale. Le lien de causalité est aussi un sujet difficile parce que les émissions de gaz à effet de serre entraînent des effets à long terme qui se produisent après une longue période, et ces effets sont collectifs, donc c’est plus difficile de prouver un préjudice concret.
En outre, la question épineuse de l’ingérence judiciaire dans les pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement se pose. Dans l’affaire Granthe-Synthe, le Conseil d’État a confirmé que le fait, pour le pouvoir exécutif, de s’abstenir de soumettre un projet de loi au Parlement, touche aux rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels et échappe, par là-même, à la compétence de la juridiction administrative. La décision Urgenda, la première à ordonner à un gouvernement de prendre des mesures spécifiques pour réduire les émissions et atteindre des objectifs précis, a constitué une avancée majeure dans ce domaine.
Et après la décision ?
Si nous observons quelques exemples réels, nous concluons que les décisions climatiques pourraient évoquer un changement réel. Les obligations imposées par la décision Urgenda doivent être respectées, quel que soit le gouvernement au pouvoir. En plus, le fait que les litiges climatiques attirent l’attention du public conduit à une sensibilisation augmentée. Cependant, les problèmes ne sont pas inexistants, car le danger qu’une décision n’est pas correctement appliqué est grand. Par exemple, dans l’ affaire Leghari c. Pakistan, la création d’un cadre national sur le climat ainsi que la création d’un comité chargé de superviser le progrès constitue une grande victoire. Toutefois, ces efforts ont commencé à décliner, notamment lorsque des personnalités clés ont été affectées à d’autres fonctions et n’étaient plus responsables de la mise en œuvre de l’arrêt.
Enfin , les litiges sont-ils efficaces ?
Pour répondre à cette question, nous devons réfléchir sur le rôle des cours à la lutte contre le changement climatique. Le contentieux constitue sans doute un outil puissant pour promouvoir la responsabilité des États et des entreprises en matière de changement climatique. Mais sans une implémentation correcte et un politique ambitieux, les tribunaux à eux seuls ne suffiront pas. La volonté politique (et sociale) de s’attaquer réellement aux conséquences du changement climatique est essentielle, sans quoi toute décision judiciaire favorable risque de rester lettre morte.
Pour en savoir plus:
https://www.bbc.com/future/article/20231208-the-legal-battles-changing-the-course-of-climate-change
