La France met en place un cadre juridique ambitieux afin de s'affirmer comme un leader européen dans le domaine de l'hydrogène vert. Les ordonnances, décrets et normes se multiplient afin de réguler une filière en pleine expansion. Des problématiques juridiques d'une grande complexité se présentent pour un marché qui s'annonce…
The new market design in the European Union (EU) electricity market[1] aims to incentivize the clean energy transition, ensure energy security, and maintain affordability. It is part of the 'Clean energy for all Europeans package' that involves reforms to the rules for electricity market design, including transparency, monitoring, and open…
Le secteur du nucléaire est un secteur qui recrute massivement. Ce recrutement est notamment justifié par des considérations gouvernementales en matière de relance du secteur du nucléaire, des enjeux autour de la transition énergétique (par exemple avec l’objectif de neutralité carbone en 2050) et de la sécurité d’approvisionnement. En effet,…
Introduction The ecological transition has become a central topic in global political and economic debates. However, it is essential to ensure that this transition does not leave anyone behind, especially those in precarious situations who are often the most vulnerable to the consequences of climate change (I). Combating climate change…
In 2023, the European Commission proposed new rules to improve the welfare of dogs and cats in the EU and the conditions for transporting animals. It also responded to a citizen initiative to ban fur farming. Each year, 1.6 billion animals are transported within and from the EU. The new…
La précarité énergétique : un enjeu de santé ? Phénomène complexe et essentiel dans la transition énergétique, la précarité énergétique entraîne, au-delà des effets négatifs sur l’environnement, des conséquences importantes sur la santé et sur la qualité de vie des ménages. Qu’est ce que la précarité énergétique ? La loi…
Les bâtiments sont responsables d’une part importante de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Pour atteindre ses objectifs de transition énergétique et renforcer la performance énergétique de son parc immobilier, l’UE avait mis en place la directive sur la performance énergétique…