Dès 2027, l’Union européenne prévoit de mettre en place un nouveau mécanisme de tarification du carbone, le ETS2, qui visera pour la première fois les émissions associées au transport routier et au chauffage des bâtiments. Cet outil s’ajoute au dispositif actuel (EU ETS) qui englobe déjà les secteurs de l’industrie, de l’énergie et de l’aviation. Bien que l’Union européenne aspire à diminuer ses émissions de 55% avant 2030, l’ETS2 constitue un outil essentiel pour réaliser cette ambition.
Mécanisme et couverture du système ETS2
Le mécanisme fonctionne selon le principe du marché de droits d’émission : les distributeurs de carburant — essence, gaz naturel et fioul — seront tenus d’acquérir des permis d’émission de CO₂ pour couvrir l’utilisation de leurs produits. Ces quotas sont mis en vente via un système d’enchères, régulés par une limite annuelle dégressive, dans le but d’encourager une diminution des émissions de carbone de 42% d’ici à 2030, comparativement à l’année 2005.
Un mécanisme de stabilisation des prix est aussi envisagé : si le prix du carbone excède 45 €/tCO₂ sur deux mois d’affilée, une réserve de stabilité (MSR) introduira des quotas supplémentaires sur le marché pour contenir l’augmentation.
Impact direct sur les ménages
Les tarifs du carburant et du chauffage seront ajustés en fonction du coût des quotas. Les prévisions indiquent une hausse moyenne pouvant atteindre 0,50 €/litre à partir de 2027, avec une possible augmentation du prix allant jusqu’à 54 centimes en 2031, selon les projections.
Selon une analyse du Parlement européen, les dépenses énergétiques des foyers pourraient connaître une hausse allant de 0,4 à 1,9 %, en fonction du pays.
Pour une transition socialement juste : le Social Climate Fund (Fonds social climatique)
Sensible à l’effet sur les ménages les plus vulnérables, l’Union européenne a instauré le Fonds Social Climatique (FSC). Avec un budget de 86,7 milliards d’euros pour la période 2026-2032, il soutient des initiatives telles que l’amélioration énergétique des habitations, les transports écologiques ou encore des actions d’aide destinées aux ménages en situation de vulnérabilité.
D’ici juin 2025, les pays membres sont tenus de présenter un plan national (Social Climate Plan) exposant l’application envisagée des ressources financières afin d’assurer une utilisation juste et efficiente.
Perspectives et enjeu politique
Des observateurs critiques tirent des leçons de précédents tels que le mouvement des « gilets jaunes » en France, prévenant d’une augmentation trop rapide des coûts sans contrepartie adéquate. Il a été fait mention de révisions du mécanisme par certains États membres.
Toutefois, certaines ONG préconisent que les revenus d’ETS2 soient intégralement consacrés à la transition écologique et sociale, tout en avertissant qu’un changement anticipé du mécanisme de stabilisation pourrait mettre en péril l’objectif climatique.
Pour en savoir plus :
https://caneurope.org/media-advisory-social-climate-plans/?utm_source=chatgpt.com
