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Ombrière photovoltaïque de l'hôpital de Haguenau. • © Catherine Munsch / France télévisions
Autoconsommation / Energie renouvelable / hôpital / Photovoltaïque / Santé publique / Transition énergétique

Les enjeux juridiques, économiques et contractuels de l’autoconsommation électrique dans les établissements de santé.

Les établissements de santé se trouvent à la confluence d’une consommation énergétique élevée estimée approximativement à 320 kWh/m²/an selon l'ADEME et d’un cadre juridique de plus en plus contraignant. Le déficit cumulé des hôpitaux publics ayant atteint 3 milliards d'euros en 2024, selon la Fédération hospitalière de France, l'autoconsommation photovoltaïque…

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10/06/2026
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acceptabilité locale / Energie renouvelable / Éolien / participation citoyenne / Photovoltaïque / sobriété visuelle / Transition énergétique

Acceptabilité locale des énergies renouvelables dans le Grand Est : un contraste entre saturation et sensibilité

Deuxième région française pour la puissance éolienne installée avec 3,9 GW en 2023, le Grand Est est aussi l'une des plus contrastées. Dans la Marne ou l'Aube, des habitants parlent de saturation. À quelques centaines de kilomètres, en Alsace, ce sont des coopératives citoyennes qui portent elles-mêmes leurs projets solaires.…

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22/05/2026
Lire la suite à propos de l’article Exécution des contrats de PPA publics en période de crise : Quelles incidences de la fermeture du détroit d’Ormuz sur l’équilibre contractuel?
ⓒPhotographie du détroit d’Ormuz de J. Marshall - Tribaleye Images, Alamy Stock Photo
detroit d'Ormuz / Energie renouvelable / PPA / Transition énergétique

Exécution des contrats de PPA publics en période de crise : Quelles incidences de la fermeture du détroit d’Ormuz sur l’équilibre contractuel?

La fermeture du détroit d'Ormuz, si elle devait se prolonger, engendrerait une perturbation majeure des marchés énergétiques. Pour les collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de vente directe (PPA), il convient d'analyser il convient d’analyser si une telle crise est de nature à fonder juridiquement une modification contractuelle, l’octroi d’une…

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13/05/2026
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Energie renouvelable / Finances publiques / Marché de l'énergie / Politique énergétique / Politiques publiques / Transition énergétique

Énergies renouvelables (EnR) : la Cour des Comptes pointe les carences des mécanismes contractuels de soutien public

Fraudes à la production, faiblesse de la compétitivité, volatilité des prix, contrôle insuffisant des producteurs, sur-rémunération, la Cour des comptes dresse, dans son rapport de mars 2026 intitulé “le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l'énergie”, un bilan contrasté de l'efficacité de la politique…

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23/03/2026
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emploi / Emplois verts / transition écologique / Transition énergétique

Les compétences vertes : la nouvelle monnaie du marché du travail

La nécessité d’une économie verte s’est imposée lors du sommet de Rio en 1992. Elle représente une amélioration du bien-être humain et de la justice sociale, tout en réduisant sensiblement les risques environnementaux et les pénuries écologiques. Par ailleurs, l’intégration des objectifs environnementaux dans l’activité économique a entraîné un verdissement…

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24/02/2026
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pixabay
Careers in Transition / Carrières Juridiques / Secteurs porteurs / Transition énergétique

Powering the future: How legal teams drive the energy transition

In the era of the energy transition, where engineers and economists often appear to take the lead, it is frequently the detailed and methodical work of lawyers that ultimately determines which projects receive the green light. At the intersection of the European regulatory framework, large-scale hydrogen transport initiatives, and multi-billion-euro…

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09/10/2025
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Entsoe
Projets d'intérêt commun (PIC) / Régulation énergétique / Sécurité énergétique / Transition énergétique

De l’isolement à l’intégration : que nous enseigne l’interconnexion énergétique des pays baltes ?

« Aujourd'hui est vraiment un jour historique. La synchronisation des réseaux électriques des États baltes avec ceux de l'Europe continentale est une réalisation remarquable qui renforce la sécurité d'approvisionnement de l'ensemble de l'Union. Est-ce un témoignage de ce que nous pouvons accomplir ensemble lorsque nous investissons collectivement dans notre sécurité…

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03/10/2025