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Energie renouvelable / Finances publiques / Marché de l'énergie / Politique énergétique / Politiques publiques / Transition énergétique

Énergies renouvelables (EnR) : la Cour des Comptes pointe les carences des mécanismes contractuels de soutien public

Fraudes à la production, faiblesse de la compétitivité, volatilité des prix, contrôle insuffisant des producteurs, sur-rémunération, la Cour des comptes dresse, dans son rapport de mars 2026 intitulé “le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l'énergie”, un bilan contrasté de l'efficacité de la politique…

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23/03/2026
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Barrage de Grand’Maison. ©EDF
Commande publique / hydroélecticité / Marché de l'énergie / Régime d'autorisation / Régime de concession

Barrages hydroélectriques français : le régime d’autorisation pourra-t-il concilier sécurité juridique et exigences de la Commission européenne ?

L'accord de principe, conclu entre le Gouvernement et la Commission concernant l'exploitation des aménagements hydroélectriques, vise à clore deux décennies de précontentieux en substituant au régime de concession un régime d'autorisation. Ce nouveau mécanisme marque-t-il une véritable exclusion du champ d’application de la Directive concessions ou un simple contournement susceptible…

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15/12/2025
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Intégration des EnR / Marché de l'énergie / Régulation énergétique / Transition énergétique

Le droit d’accès prioritaire des EnR au réseau

« Comment donc obtenir un effet comparable à celui d’un volcan, sans pour autant se faire sauter soi-même ? Ce qu’en somme père désirait, c’était une sorte de volcan portatif ». En 1960, dans son roman intitulé What we did to father, Roy Lewis illustre de manière humoristique l’angoisse d’un…

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24/03/2025