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Barrage de Grand’maison, situé à 1 700 mètres d’altitude, plus grand barrage français et plus puissante STEP d’Europe. ©EDF
Domaine public fluvial / Domaine public hydroélectrique / hydroélecticité / Régime d'autorisation / Régime de concession

Quelques clés pour comprendre et interroger la nouvelle loi actant le changement du régime d’exploitation des installations hydroélectriques françaises

La loi n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique est l'aboutissement d'un accord négocié avec la Commission européenne pour clore des précontentieux de longue date sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques françaises et…

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10/07/2026
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Image du barrage de Tignes. Source : EDF Hydro Alpes
énergie hydraulique / hydroélecticité / Marché de l'énergie / Régime d'autorisation / Régime de concession

Barrages hydroélectriques : la loi instituant le régime sui generis d’autorisation voté par le Sénat permet-il de lever les incertitudes juridiques ?

Le Sénat a adopté, le 13 avril dernier, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, en confirmant l’orientation vers un régime d’autorisation pour l’exploitation des ouvrages hydroélectriques. À la lecture des amendements sénatoriaux, le texte clarifie certains points, tout en laissant subsister plusieurs…

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17/04/2026
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Barrage de Grand’maison, situé à 1 700 mètres d’altitude, plus grand barrage français et plus puissante STEP d’Europe. ©EDF
Commande publique / hydroélecticité / Marché de l'énergie / Régime d'autorisation / Régime de concession

Barrages hydroélectriques français : le régime d’autorisation pourra-t-il concilier sécurité juridique et exigences de la Commission européenne ?

L'accord de principe, conclu entre le Gouvernement et la Commission concernant l'exploitation des aménagements hydroélectriques, vise à clore deux décennies de précontentieux en substituant au régime de concession un régime d'autorisation. Ce nouveau mécanisme marque-t-il une véritable exclusion du champ d’application de la Directive concessions ou un simple contournement susceptible…

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15/12/2025