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ⓒPhotographie du détroit d’Ormuz de J. Marshall - Tribaleye Images, Alamy Stock Photo

Exécution des contrats de PPA publics en période de crise : Quelles incidences de la fermeture du détroit d’Ormuz sur l’équilibre contractuel?

La fermeture du détroit d'Ormuz, si elle devait se prolonger, engendrerait une perturbation majeure des marchés énergétiques. Pour les collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de vente directe (PPA), il convient d'analyser il convient d’analyser si une telle crise est de nature à fonder juridiquement une modification contractuelle, l’octroi d’une…

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Choc Électrique en Europe : La Réforme Qui Va Tout Changer

Face à la crise énergétique et à la variation des prix, l'Union européenne a décidé en 2024 d'adopter une réforme majeure de son marché de l'électricité. L'objectif de cette révision est de stabiliser les prix, de défendre les intérêts des consommateurs et de favoriser la transition vers les énergies renouvelables.    …

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Note french Decree No. 2024-613 of June 27, 2024 relating to the authorization of the supply of electricity and the reduction of the tariff for the use of public electricity networks

Note french Decree No. 2024-613 of June 27, 2024 relating to the authorization of the supply of electricity and the reduction of the tariff for the use of public electricity networks     On June 27, a decree was published relating to the authorization of the supply of electricity and…

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