Les projets photovoltaïques citoyens : quésaco ?

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’Energie et au Climat fixe, pour la France, un objectif de 33 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Cet objectif est notamment traduit et détaillé dans la PPE (« Programmations Pluriannuelles de l’Energie ») 2019-2028. Qu’il s’agisse de l’hydroélectricité, de l’éolien terrestre, de la méthanisation ou encore du photovoltaïque, les objectifs de production d’électricité renouvelable sont scrupuleusement chiffrés.

A des fins d’illustration, prenons l’exemple du photovoltaïque : la PPE 2019-2028 prévoit qu’en 2028, le photovoltaïque doit produire entre 35,1 et 44 GW.

L’atteinte d’un tel objectif s’accompagne inévitablement d’un accroissement de nos moyens de
production d’électricité verte et plus spécifiquement, d’une multiplication des centrales photovoltaïques sur notre territoire.

Pour ce faire, le cadre réglementaire et les montages financiers ont été adaptés afin de faciliter le développement de projet photovoltaïque quel que soit le profil du porteur de projet. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus dire que seules les entreprises ayant beaucoup de fonds propres peuvent monter des projets de centrales photovoltaïques. Désormais, les particuliers, les collectivités, les associations et les petites entreprises peuvent, elles aussi, se lancer dans l’aventure photovoltaïque. 

Encore mieux, il existe également un type de projet photovoltaïque pouvant réunir tous ces acteurs autour d’un seul et même projet de centrale photovoltaïque. C’est ce que l’on appelle le projet photovoltaïque citoyen ou le projet photovoltaïque participatif.

 

I) Qu’est ce qu’un projet photovoltaïque citoyen ? 

Un projet photovoltaïque citoyen est un projet de production d’énergie renouvelable installé et exploité par une société de projet réunissant des citoyens, collectivités, entreprises locales, associations, copropriété et éventuellement d’autres acteurs privés. Les parts sociales sont détenues en partie ou totalement par les différents participants au projet photovoltaïque citoyen.

 

II) Quelles sont les étapes à suivre afin de mener à bien un projet photovoltaïque citoyen ?

Première étape : initier le projet

L’initiation du projet consiste en la définition : 

  • Des objectifs (autoconsommation ? revente de l’électricité produite et répartition de la valeur ? les deux ?)
  • Du groupe pilote
  • De la volonté des initiateurs du projet à s’associer
  • Des valeurs du projet (et du type de société choisie pour porter le projet)
  • De l’organisation des compétences à mettre en place (technique, animation, juridique, financière, etc.)

Deuxième étape : déterminer la faisabilité du projet

Afin de déterminer la faisabilité du projet photovoltaïque citoyen, des pré-études doivent être effectuées : 

  • Lieu d’implantation des panneaux
  • Conditions météorologiques (exposition directe aux rayons du soleil)
  • Configuration de l’installation (nombre de panneaux, méthode d’accroche, nombre et puissance des onduleurs, raccordement à un/des bâtiments et/ou au réseau de distribution de l’électricité)
  • Calcul de la production moyenne de l’installation photovoltaïque
  • Études financières (déterminer les coûts et les revenus impliqués par l’installation photovoltaïque)

Troisième étape : développement du projet (définition du montage juridique et financier du projet photovoltaïque citoyen)

Choix et constitution de la société porteuse de projet : 

Le montage d’un projet tel qu’un projet photovoltaïque citoyen nécessite la constitution d’une société dédiée au projet regroupant tous les acteurs souhaitant y participer : citoyens, collectivités, entreprises locales, associations, copropriétés, etc.

Même s’il existe de nombreuses formes de société différentes (SAS, SARL, SA, SCIC, SEM, COOP 47, etc.), deux d’entre elles ont été largement choisies pour porter des projets photovoltaïques citoyens :

  • SAS
  • SCIC
  • La forme associative est également une forme juridique pouvant porter un projet photovoltaïque citoyen

Définition du montage financier : 

Le budget total nécessaire à l’accomplissement d’un projet participatif citoyen est, le plus souvent, composé de 3 parts : 

  • 70% d’emprunts bancaires
  • 30% de fonds propres :
    • Investisseurs citoyens (Collectivités, Clubs d’investisseurs, Energies Partagée investissement, etc.) : minimum 51 %
    • Autres investisseurs : maximum 49 %

Solutions de financement des projets photovoltaïques citoyens : 

  • EnRciT : 
    • Intervention en fonds propres dans les sociétés de projets détenues à 40% minimum par le territoire
    • Ticket moyen : 65 000 €
  • EPI (« Energie Partagée Investissement ») :
    • Collecte de l’épargne des citoyens pour l’investir dans des sociétés de projets
    • Intervention en fonds propres
    • Investissements moyens : 50 000 – 500 000 €
  • EPI – La Nef : 
    • Avance de trésorerie par EPI pour financer la construction
    • Remplacée par un crédit de La Nef à la mise en service du projet
    • Ticket maximum : 250 000 €

 

III) Les différents modes de participation à un projet photovoltaïque citoyen

Souhaitez-vous participer à un projet photovoltaïque citoyen ? Les différents modes de participation à un projet photovoltaïque citoyen sont les suivants :

  • Louer une surface foncière (exemple : parc de stationnement ou toiture) pour qu’un projet photovoltaïque citoyen y installe des panneaux photovoltaïques.
  • Investir dans un projet photovoltaïque citoyen et prendre des parts dans une société citoyenne de production d’électricité photovoltaïque
  • Participer à la création d’une centrale solaire citoyenne (participer à la rédaction des statuts, à l’identification de sites potentiels, à l’élaboration du plan de financement, à l’identification des professionnels intervenant, etc).

Sources : 

A propos de Emma FOURSIN

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