administration publique / Bâtiment / Collectivités Territoriales / Contentieux / Ecologie

The Administrative Court of Appeal of Bordeaux condemned the Dordogne department to pay 500,000 euros to environmental protection associations

  By a judgment of July 4, 2023, the administrative judges of Bordeaux struck hard on the budget of the administration, by ordering the liquidation of a penalty imposed against the department of Dordogne. In January 2018, the community had obtained an environmental authorization, issued by the prefect, to carry…

Commentaires fermés sur The Administrative Court of Appeal of Bordeaux condemned the Dordogne department to pay 500,000 euros to environmental protection associations
21/08/2023
administration publique / Agriculture / Changement climatique / Consommation / Contentieux / Droits de l'Homme / Eau

Le Conseil d’Etat suspend le décret portant dissolution du collectif écologiste « Les soulèvements de la Terre »

Le Conseil d’Etat suspend le décret portant dissolution du collectif écologiste « Les soulèvements de la Terre » Par une ordonnance de référé n°476385 datée du 11 août 2023 et rendue en formation collégiale, les juges administratifs suprêmes ont considéré qu’il existait un doute sérieux sur la légalité du décret…

Commentaires fermés sur Le Conseil d’Etat suspend le décret portant dissolution du collectif écologiste « Les soulèvements de la Terre »
16/08/2023
administration publique / Bâtiment / Changement climatique / Consommation / Eau

Sécheresse et urbanisme : la pénurie d’eau est-elle un motif valable pour refuser de délivrer un permis de construire ?

  L’arrivée de l’été est d’un point de vue général synonyme de fortes chaleurs. Mais ces dernières années, le phénomène tend à s’amplifier en raison du réchauffement climatique. Désormais loin de marquer la seule hâte de se rendre sur les bords des plages ou des piscines, les températures estivales sont…

Commentaires fermés sur Sécheresse et urbanisme : la pénurie d’eau est-elle un motif valable pour refuser de délivrer un permis de construire ?
16/07/2023
Lire la suite à propos de l’article Pollution de l’air : des décisions juridictionnelle influentes ?
Adaptation / administration publique / Environnement / Pollution / Santé

Pollution de l’air : des décisions juridictionnelle influentes ?

Pollution de l'air, des décisions juridictionnelles influentes ? La pollution de l'air est à l'origine d'au moins 40 000 décès prématurés chaque année en France, un chiffre qui risque d'augmenter avec le réchauffement climatique et l’augmentation des risques sanitaires, alimentaires, humanitaires…. Des mesures doivent être mises en place par l’administration…

Commentaires fermés sur Pollution de l’air : des décisions juridictionnelle influentes ?
11/07/2023
administration publique / animaux / Contentieux / Eau

Le Tribunal administratif de Paris condamne l’Etat pour les préjudices causés à l’environnement par les produits phytopharmaceutiques

Le Tribunal administratif de Paris condamne l'Etat pour les préjudices causés à l'environnement par les produits phytopharmaceutiques Par un jugement en date du 29 juin 2023, le Tribunal administratif a marqué un pas supplémentaire dans la responsabilisation des pouvoirs publics en matière environnementale. Il reconnait que l’Etat a commis des…

Commentaires fermés sur Le Tribunal administratif de Paris condamne l’Etat pour les préjudices causés à l’environnement par les produits phytopharmaceutiques
02/07/2023
administration publique / animaux / Contentieux / EnR

Projets éoliens et espèces protégées : le Conseil d’Etat rend un avis important

Projets éoliens et espèces protégées : le Conseil d'Etat rend un avis important   Par un avis contentieux du 9 décembre 2022[1] rendu sur le fondement de l’article L. 113-1 du code de justice administrative, le Conseil d’Etat a répondu à deux questions posées par la Cour administrative d’appel de…

Commentaires fermés sur Projets éoliens et espèces protégées : le Conseil d’Etat rend un avis important
27/01/2023
administration publique / Bâtiment / Ecologie / Economie / efficacité énergétique

La Cour des comptes se penche sur la rénovation énergétique des bâtiments

La Cour des comptes se penche sur la rénovation énergétique des bâtiments Sur le fondement de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a, par un référé[1] en date du 28 juillet 2022 et rendu public le 28 octobre 2022, adressé plusieurs recommandations à la…

Commentaires fermés sur La Cour des comptes se penche sur la rénovation énergétique des bâtiments
18/12/2022