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Adaptation / administration publique / Environnement / Pollution / Santé

Pollution de l’air : des décisions juridictionnelle influentes ?

Pollution de l'air, des décisions juridictionnelles influentes ? La pollution de l'air est à l'origine d'au moins 40 000 décès prématurés chaque année en France, un chiffre qui risque d'augmenter avec le réchauffement climatique et l’augmentation des risques sanitaires, alimentaires, humanitaires…. Des mesures doivent être mises en place par l’administration…

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11/07/2023
administration publique / animaux / Contentieux / Eau

Le Tribunal administratif de Paris condamne l’Etat pour les préjudices causés à l’environnement par les produits phytopharmaceutiques

Le Tribunal administratif de Paris condamne l'Etat pour les préjudices causés à l'environnement par les produits phytopharmaceutiques Par un jugement en date du 29 juin 2023, le Tribunal administratif a marqué un pas supplémentaire dans la responsabilisation des pouvoirs publics en matière environnementale. Il reconnait que l’Etat a commis des…

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02/07/2023
administration publique / animaux / Contentieux / EnR

Projets éoliens et espèces protégées : le Conseil d’Etat rend un avis important

Projets éoliens et espèces protégées : le Conseil d'Etat rend un avis important   Par un avis contentieux du 9 décembre 2022[1] rendu sur le fondement de l’article L. 113-1 du code de justice administrative, le Conseil d’Etat a répondu à deux questions posées par la Cour administrative d’appel de…

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27/01/2023
administration publique / Bâtiment / Ecologie / Economie / efficacité énergétique

La Cour des comptes se penche sur la rénovation énergétique des bâtiments

La Cour des comptes se penche sur la rénovation énergétique des bâtiments Sur le fondement de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a, par un référé[1] en date du 28 juillet 2022 et rendu public le 28 octobre 2022, adressé plusieurs recommandations à la…

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18/12/2022
administration publique / Contentieux / Droit Public / Ecologie / Santé

Le droit de vivre dans un environnement équilibré est une liberté fondamentale au sens du référé-liberté

Le droit de vivre dans un environnement équilibré est une liberté fondamentale au sens du référé-liberté Par un arrêt du 20 septembre 2022, Epoux C. contre Département du Var, le Conseil d’Etat a jugé que le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »…

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02/12/2022
Acceptabilité sociale / administration publique / Bâtiment / Développement durable / Droit Public / Eau / Économie / Economy / efficacité énergétique / électricité / énergie / Energie renouvelable / EnR / entreprise / Europe / Mondialisation / Sobriété énergétique / union européenne

Les étapes prennent par les pays membres l’UE pour réduction de la consommation d’énergie face au risque de coupeurs d’électricité à l’approche de l’hiver.

L'UE est dans une situation dure qui rend tous les pays membres dans une difficulté au niveau de la consommation d’énergie, spécifiquement pétrole et gaz qui utilisent beaucoup de ressources pour la production d’électricité. Au niveau de l'UE des actions sont prises pour trouver une solution pour réduire la consommation…

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06/09/2022
administration publique / Bâtiment / Changement climatique / Climat / Ecologie / Économie / efficacité énergétique / électricité / emploi / Energie / entreprise / Gaz russe / Politique / transition écologique

Fini les vacances : la rentrée politique

Le premier conseil des ministres à eu lieu le 22 août dernier, il y a été présentée une politique en quartes axes : - Libérer en poursuivant la transformation économique du pays avec appui de la loi PACTE et l’entrée en vigueur de la loi « avenir professionnel » -…

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01/09/2022