Le premier conseil des ministres à eu lieu le 22 août dernier, il y a été présentée une politique en quartes axes :
– Libérer en poursuivant la transformation économique du pays avec appui de la loi PACTE et l’entrée en vigueur de la loi « avenir professionnel »
– Protéger avec « l’État providence du XXIème siècle » (plan pauvreté, réforme de l’hôpital, transformation du système de retraite et cohésion des territoires)
– Investir notamment sur la mobilité (LOM) et la transition écologique
– Unir par l’éducation avec le dédoublement des classes de CE1 et CP des REP, voir les questions d’un service national universel, continuer de faire de la sécurité et de la défense une priorité.
C’est du moins le compte rendu que l’on peut trouver sur le site officiel du gouvernement.
Les sujets énergie et environnement ont été souvent aux devants dans cette rentrée politique :
Elisabeth Borne annonce le déblocage d’un « fonds vert » doté de 1,5 milliard d’euros destiné à la transition écologique des collectivités locales. Elle évoque l’utilisation de ce fonds pour la « réhabilitation de friches pour limiter l’étalement urbain » ou pour rénover « énergétiquement les bâtiments publics » et « ramener de la nature dans les villes ».
Amortissement des prix de l’énergie : le gouvernement annonce « amortir les hausses des prix de l’énergie pour les plus fragiles ». Bruno Le Maire a quant à lui assuré que la « hausse de l’électricité et du gaz en 2023 serait contenue ».
Agnès Pannier-Runacher à le 30 août été invitée à témoigner sur France inter elle fait un appel à la réduction de 10 % de la consommation d’énergie pour les entreprises et administration mais aussi les particuliers. Cette réduction passera notamment par le biais des contrats « d’effacement » pour les entreprises, ces contrats donnent un signal aux entreprises d’arrêter pendant deux heures, leur consommation d’électricité et de gaz, afin de baisser le pic de consommation énergétique. Aussi elle annonce la possibilité d’une baisse de tension sur l’ensemble du réseau en passant de 230 à 220 volts. Face à une inefficacité de ces mesures, des coupures ponctuelles d’électricité sont à prévoir, de deux heures maximum, accompagnées de coupures de gaz qui elles concerneront les entreprises uniquement.
Le cas Jets privés : proposition de légiférer sur le droit d’utilisation des jets privés par Clément Beaune écarté. La première ministre se contente de mentionner dans son discours aux REF du MEDEF, la nécessité pour les propriétaires de jets privés de « comme tout le monde, participer à la réduction des gaz à effet de serre ».
Sur le plan économique :
L’adoption du projet de loi de finance 2023 va s’avérer délicat entre gestion de la dette (114,5% du PIB) et préservation du pouvoir d’achat des Français. Elisabeth Borne n’exclut pas l’adoption de la loi de finance 2023 par le biais du 49-3.
Au sujet de la taxation des super-profits : Elisabeth Borne s’est montrée pas totalement opposée à l’idée, le MEDEF quant à lui se positionne en gros désaccord. Borne met en perspective la taxation des super profits et la possibilité pour ces entreprises d’utiliser ces profits afin de baisser les prix, donner du pouvoir d’achat a leurs salariés et utiliser le triplement de la prime défiscalisée « prime macron « . Lors des REF du MEDEF Bruno Le Maire a dit « je ne sais pas ce que c’est qu’un super profit », « Je sais que les entreprises doivent être profitables, c’est tout ce que je sais », il rejette par ailleurs les dire du président du Medef qui affirmait que le plus grand super profiteur était bel et bien l’Etat qui avait vu ses recettes fiscales du premier semestre 2022 augmenter de 27 milliards d’euros. A Cela il répond que l’augmentation des recettes fiscales est due à l’efficacité de la politique fiscale française qui a baissé l’IS.
Gabriel Attal a annoncé à la fois un retour de la rigueur budgétaire et des hausses inédites dans les budgets de l’éducation, du travail, de l’environnement, de la défense, de l’intérieur et de la justice.
Le Conseil national de la refondation, celui ci, voulu par Emanuel Macron, constitue une nouvelle méthode de concertation pour préparer les réformes. Ce CNR réunirait des représentants du monde politique, syndical, associatif mais aussi des citoyens. Clin d’œil au conseil national de la résistance et écho à la prise de parole du président en Juin ou il disait que la France vivait un « temps comparable » dans une « ère historique qui impose de changer profondément de modèle ». La création de ce CNR avait été décidée avant les législative mais pourra constituer un « Outil de concertation et de consensus, il pourra s’avérer utile alors que la majorité présidentielle est contrainte de trouver des alliés pour faire adopter ses textes ». Le CNR connait déjà de vives oppositions certains ont en tête le grand débat national ou la convention citoyenne pour le climat dont les bilans sont mitigés. Certain le voit comme un outil de contournement du travail parlementaire, LR et RN ont annoncé leur refus d’y participer avec entre autres l’opposition de Gérard Larcher le présidente LR du Sénat.
Le volet social :
En ce debut d’année se déroulera un travail sur une modification des modalités de perceptions du RSA.
Coté chômage, le ministre du travail pense s’inspirer du modèle canadien qui fait varier les indemnisations par rapport aux taux de chômages régionaux. Vendredi 26 août un projet de texte sur « l’assurance chômage » a été envoyé aux partenaires sociaux. Ce texte permet de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 les droits des 2,2 millions de chômeurs car la convention actuelle arrive à échéance à la fin octobre. Ce texte vient se placer en attente de la réforme souhaité par le président. Il souhaite instaurer un système de retraite modulable, plus la conjoncture économique serait bonne moins l’assurance chômage serait généreuse, et inversement (varierait en fonction des territoires et des bassins d’emploi). Les premiers retours des syndicats sur la réforme ne sont pas favorables.
Pour la question houleuse des retraites, le gouvernement souhaite enclencher les discussions sur un recul de l’âge de départ à la retraite.
Débat sur l’immigration, à la demande de la première ministre, va se tenir une concertation avec les différents partis, partenaires sociaux, associations et représentants de la société civile au ministère de l’intérieur afin de « désamorcer un sujet inflammable » selon ses dires.
A également été évoquée, la volonté d’augmenter le budget du ministère de l’intérieur de 15 milliards d’euros sur 5ans.
Beaucoup de sujets sont donc sur la table en ce début d’année. Reste à voir l’ordre et la manière dont chacun va être traité.
Sources :
Les ref du MEDEF
Interview france inter Agnes Pannier-Runacher
https://www.publicsenat.fr/article/politique/la-rentree-du-gouvernement-au-pas-de-charge-218015
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/assurance-chomage-lexecutif-ouvre-la-voie-a-une-nouvelle-gouvernance-avec-les-partenaires-sociaux-1784137#:~:text=Prolongation%20de%20la%20r%C3%A9forme%20de,aux%20partenaires%20sociaux%20pour%20consultation.&text=C’est%20parti.
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-billet-politique/le-billet-politique-du-lundi-06-juin-2022-9067844
https://www.francetvinfo.fr/politique/bruno-le-maire/super-profits-je-ne-sais-pas-ce-que-c-est-dit-bruno-le-maire_5334028.html
https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-elisabeth-borne/inflation-superprofits-fonds-vert-ce-qu-il-faut-retenir-des-pistes-evoquees-par-elisabeth-borne_5330245.html
