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Pollution de l’air, des décisions juridictionnelles influentes ?

La pollution de l’air est à l’origine d’au moins 40 000 décès prématurés chaque année en France, un chiffre qui risque d’augmenter avec le réchauffement climatique et l’augmentation des risques sanitaires, alimentaires, humanitaires…. Des mesures doivent être mises en place par l’administration pour lutter contre le réchauffement climatique. Au-delà des réglementations à respecter, les agglomérations doivent faire la balance entre justice sociale et santé publique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La qualité de l’air extérieur est règlementée par trois directives européennes, qui traduisent des recommandations de l’Organisme Mondial de la Santé (OMS), transposées en droit français. Des plafonds de certains gaz nocifs ont été déterminés, ainsi que des objectifs de réduction pour chaque Etats membres de l’Union européenne à horizon 2030. Cependant, la capitale ces seuils sont régulièrement dépassés à Paris. Ainsi, en février 2022, le juge administratif a qualifié de faute le fait pour l’Etat de ne pas prendre les mesures adaptées pour mettre fin aux périodes de dépassement des valeurs limites de concentration de polluants (ozone, particules fines) en Ile-de-France, susceptible d’engager sa responsabilité. Le juge avait ordonné une expertise afin d’établir le lien entre ces dépassements et la santé des victimes. Il s’est avéré qu’une exposition régulière à la pollution sous forme de particules fines et d’ozone peut être à l’origine d’affections respiratoires, si bien que 30% à 50% des bronchites sévères et 30% des otites sont attribuables à la pollution.

Par suite, deux jugements du tribunal administratif de Paris du 16 juin 2023 ont condamné l’Etat à indemniser des familles victimes de la pollution. En l’espèce, des enfants de deux familles souffraient d’affections respiratoires concomitamment à des épisodes de pollution, et leur état de santé s’est amélioré après déménagement. Selon messieurs Baron et Lafforgue ces décisions « ouvrent une brèche mais pas une boite de pandore » puisque deux conditions cumulatives sont à réunir pour prétendre à une indemnisation : « le lien entre la maladie et la pollution de l’air doit être médicalement documenté et les médecins doivent avoir demandé avec insistance que les enfants soient soustraits à un milieu toxique par un déménagement ».

Ce type de décisions juridictionnelles peut inciter l’État à prendre des mesures. En effet, en adoptant une approche anthropocentrée, le juge défend la protection de la santé publique en premier lieu, qui implique de protéger l’environnement et la biodiversité. En effet, il se repose sur la protection de libertés fondamentales liées à la protection de la santé, et au droit à un environnement sain pour l’homme. Selon cette approche, l’environnement urbain doit être protégé dans la mesure où il est utile à l’homme pour son bien-être et sa santé.

Des modes d’actions sont efficaces pour la réduction des concentrations de polluants, tel que l’interdiction de l’utilisation de véhicules très polluants des grandes agglomérations (déploiement de zones à faibles émissions -ZFE). Cependant, cela implique de prendre des décisions impopulaires. Or, une décision de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, du 10 juillet 2023 donne plus de marge de manœuvre aux agglomérations. Selon Tony Renucci, président de l’association Respire, cela signe « la mort des ZFE ».

 

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