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administration publique / Climat / Collectivités Territoriales / Uncategorized

La commande publique au service de la transition écologique

La commande publique s’insère dans un cadre hautement politisé de par ses principaux acteurs qui se succèdent aux gré des différents mandats électoraux. Présente tant dans les collectivités à taille humaine, que dans les grandes métropoles françaises, elle s’insère dans une stratégie politique de transition écologique et énergétique sous l’autorité…

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15/02/2024
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administration publique / Biodiversité / Collectivités Territoriales / hydroélecticité

La gestion publique des conséquences de l’installation d’une centrale hydroélectrique sur la faune piscicole

Les petits aménagements hydroélectriques (différents des concessions) peuvent perturber les écosystèmes et entraîner la mortalité de certaines espèces qui empruntent la dévalaison d’un cours d’eau. De plus, la variation des débits causée par la production de cette forme d’énergie conduit à des dégâts à l’aval de l’ouvrage hydroélectrique sur la…

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22/11/2023
Adaptation / administration publique / Changement climatique / Eau

Coastal erosion : new municipalities are targeted by a decree

    By decree no. 2023-698 dated July 31, 2023, the French government amended decree no. 2022-750 of April 29, 2022, which established a list of municipalities considered to be exposed to the natural phenomenon of coastal erosion. This modification is substantial since no less than 110 new municipalities have…

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25/08/2023
administration publique / Bâtiment / Collectivités Territoriales / Contentieux / Ecologie

The Administrative Court of Appeal of Bordeaux condemned the Dordogne department to pay 500,000 euros to environmental protection associations

  By a judgment of July 4, 2023, the administrative judges of Bordeaux struck hard on the budget of the administration, by ordering the liquidation of a penalty imposed against the department of Dordogne. In January 2018, the community had obtained an environmental authorization, issued by the prefect, to carry…

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21/08/2023
administration publique / Agriculture / Changement climatique / Consommation / Contentieux / Droits de l'Homme / Eau

Le Conseil d’Etat suspend le décret portant dissolution du collectif écologiste « Les soulèvements de la Terre »

Le Conseil d’Etat suspend le décret portant dissolution du collectif écologiste « Les soulèvements de la Terre » Par une ordonnance de référé n°476385 datée du 11 août 2023 et rendue en formation collégiale, les juges administratifs suprêmes ont considéré qu’il existait un doute sérieux sur la légalité du décret…

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16/08/2023
administration publique / Bâtiment / Changement climatique / Consommation / Eau

Sécheresse et urbanisme : la pénurie d’eau est-elle un motif valable pour refuser de délivrer un permis de construire ?

  L’arrivée de l’été est d’un point de vue général synonyme de fortes chaleurs. Mais ces dernières années, le phénomène tend à s’amplifier en raison du réchauffement climatique. Désormais loin de marquer la seule hâte de se rendre sur les bords des plages ou des piscines, les températures estivales sont…

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16/07/2023
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Adaptation / administration publique / Environnement / Pollution / Santé

Pollution de l’air : des décisions juridictionnelle influentes ?

Pollution de l'air, des décisions juridictionnelles influentes ? La pollution de l'air est à l'origine d'au moins 40 000 décès prématurés chaque année en France, un chiffre qui risque d'augmenter avec le réchauffement climatique et l’augmentation des risques sanitaires, alimentaires, humanitaires…. Des mesures doivent être mises en place par l’administration…

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11/07/2023