La fermeture du détroit d’Ormuz pourrait perturber les échanges mondiaux d’énergie. Elle soulève également des interrogations sur l’exécution des contrats énergétiques. Dans quelles conditions un fournisseur peut-il invoquer la force majeure ? Pour l’Union européenne, cette crise révèle aussi les enjeux liés à la sécurité d’approvisionnement.
Un détroit essentiel aux échanges énergétiques
Le détroit d’Ormuz constitue une voie maritime stratégique. Il relie le golfe Persique à l’océan Indien. Une part importante des cargaisons mondiales de pétrole et de gaz naturel liquéfié y transite.
Sa fermeture, même temporaire, pourrait perturber ces flux. Des navires pourraient être bloqués ou fortement retardés. Les acheteurs devraient alors rechercher d’autres cargaisons.
Cette situation pourrait accroître les tensions sur les marchés énergétiques. Une diminution de l’offre mondiale pourrait entraîner une hausse des prix. Les ménages, les entreprises et les transporteurs pourraient en subir les conséquences.
Une menace indirecte pour l’Union européenne
L’Union européenne ne dépend pas uniquement des approvisionnements directs provenant du Golfe. Elle reste également exposée aux évolutions des marchés mondiaux de l’énergie.
Une crise dans le détroit d’Ormuz pourrait donc avoir des effets indirects. Une hausse du prix du pétrole affecterait notamment les coûts de transport. Le prix du gaz pourrait également augmenter.
La Commission européenne a indiqué que les tensions au Moyen-Orient n’avaient pas provoqué de rupture immédiate. Les États membres disposaient encore de stocks pétroliers importants. Une crise prolongée pourrait toutefois fragiliser cet équilibre.
La force majeure peut-elle être invoquée ?
La fermeture du détroit soulève une question contractuelle majeure. Un fournisseur peut-il suspendre une livraison prévue ? Peut-il également échapper à son obligation d’indemnisation ?
En droit français, l’article 1218 du Code civil définit la force majeure. Celle-ci suppose un événement échappant au contrôle du débiteur. L’événement doit être imprévisible et irrésistible.
Un conflit armé ou un blocage maritime pourrait remplir ces conditions. Ces événements seraient extérieurs à l’activité du fournisseur. Ils pourraient donc, en principe, être considérés comme une force majeure.
Cependant, la force majeure ne s’applique pas automatiquement. Le fournisseur doit démontrer une véritable impossibilité d’exécuter le contrat. Il doit également établir l’absence de solution alternative.
Un autre itinéraire maritime pourrait parfois être envisagé. Le fournisseur pourrait aussi disposer de stocks suffisants. Il pourrait enfin acheter une cargaison auprès d’un autre opérateur.
Dans ces hypothèses, la livraison resterait possible. Son coût serait toutefois plus élevé. Or, une simple augmentation des coûts ne suffit généralement pas.
Impossibilité d’exécuter ou contrat devenu trop coûteux ?
Le droit distingue l’impossibilité d’exécution de la simple difficulté économique. La première peut permettre de suspendre certaines obligations contractuelles. La seconde peut plutôt conduire à demander une renégociation.
L’article 1195 du Code civil prévoit le mécanisme de l’imprévision. Une partie peut demander une renégociation lorsque les circonstances changent de manière imprévisible.
Elle doit également démontrer que l’exécution est devenue excessivement onéreuse. Elle ne doit pas avoir accepté ce risque lors de la conclusion du contrat.
Le contrat peut toutefois prévoir des dispositions différentes. Cette possibilité est particulièrement importante dans le secteur énergétique.
L’importance des clauses contractuelles
Les contrats énergétiques prévoient souvent des clauses spécifiques. Elles peuvent concerner les conflits armés et les sanctions internationales. Elles peuvent également viser les interruptions des transports maritimes.
Certaines clauses prévoient aussi des mécanismes de révision des prix. D’autres organisent précisément les conséquences d’un événement de force majeure.
Il est donc essentiel d’examiner le contrat concerné. Une clause peut imposer une notification dans un délai précis. Elle peut également obliger le fournisseur à limiter les conséquences du blocage.
La qualification juridique dépend ainsi des circonstances concrètes. Elle dépend aussi du contenu précis du contrat.
La solidarité énergétique européenne
La sécurité d’approvisionnement repose également sur des mécanismes européens. Les États membres disposent notamment de stocks pétroliers. Ils doivent aussi assurer le remplissage des infrastructures de stockage du gaz.
Le cadre européen relatif à la sécurité d’approvisionnement en gaz prévoit une coopération entre les États membres. Il repose notamment sur l’évaluation des risques et les plans d’urgence.
Un mécanisme de solidarité peut également être mobilisé. Il vise notamment les consommateurs protégés. Les ménages et certains services essentiels sont concernés.
En cas de crise grave, un État peut demander du gaz à un autre État membre. Ce mécanisme permet ainsi de répartir les ressources disponibles.
La solidarité européenne ne supprime toutefois pas les effets d’une crise mondiale. Elle permet surtout de limiter les conséquences d’une pénurie localisée. Elle ne peut empêcher une hausse générale des prix.
Réduire la dépendance aux hydrocarbures
Une fermeture prolongée du détroit d’Ormuz révélerait une vulnérabilité persistante. L’Union européenne doit donc sécuriser ses approvisionnements énergétiques.
Elle doit également réduire sa dépendance aux hydrocarbures importés. Le développement des énergies renouvelables constitue un levier important. L’efficacité énergétique joue également un rôle essentiel.
Ces politiques peuvent réduire l’exposition européenne aux crises géopolitiques. Elles permettent aussi de renforcer progressivement la résilience du système énergétique européen.
La fermeture du détroit d’Ormuz ne constitue donc pas automatiquement une force majeure. Tout dépend de l’impossibilité concrète d’exécuter le contrat.
Une hausse des prix ne suffit pas nécessairement à justifier une suspension. Elle peut toutefois, sous certaines conditions, ouvrir la voie à une renégociation.
Code civil, articles 1195 et 1218.
Règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz.
Commission européenne, « Commission and EU countries coordinate and assess the situation on oil and gas markets », 13 mars 2026.
Commission européenne, « Security of gas supply ».
Juriste conseil fort d’une solide expérience dans la gestion juridique d’entreprises et le conseil stratégique, j’accompagne depuis plusieurs années des organisations dans le pilotage de leurs obligations légales, la rédaction contractuelle et la gouvernance réglementaire. Guidé par une conviction profonde que le droit est un levier majeur de la transition écologique, j’ai choisi de renforcer mon expertise à travers un Master 2 en Droit et Gestion des Énergies Renouvelables et du Développement Durable à l’Université de Strasbourg.
