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Crédit photo : https://www.rtes.fr/etat-des-lieux-sur-les-spaser-decembre-2022
Collectivités Territoriales / Commande publique / Développement durable / Responsabilité environnementale

L’obligation de mise en place d’un SPASER : quel constat ?

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire a institué le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Il consiste à mettre en place des objectifs de nature environnementale et sociale dans le cadre de marchés publics. Il est opportun d’étudier sa mise…

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26/08/2024
énergie / Environnement / gestion d'énergie / Responsabilité environnementale

ISO 50001 : Guide essentiel pour une gestion efficace de l’énergie

Les entreprises du monde entier travaillent sans relâche à améliorer leurs performances opérationnelles tout en respectant les normes environnementales et énergétiques dans le cadre du paysage complexe et évolutif de la gestion organisationnelle. Au cœur de cette quête d'excellence réside l'ISO 50001, une norme internationale qui s'impose comme un guide…

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28/02/2024
ADEME / Développement durable / Droit Public / Environnement / Marchés / Responsabilité environnementale / transition écologique

Le développement durable, désormais une obligation dans les marchés publics

En 2022, c'est près de 186 000 marchés recensés pour un montant de 128 milliards d'euros, selon l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP). Ces chiffres démontrent suffisamment l’impact conséquent de la commande publique sur l'environnement. Cependant, l'intégration du développement durable dans les marchés publics est un processus essentiel pour…

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02/12/2023
Développement durable / droit / entreprise / Responsabilité environnementale

SNCF condemned for an environmental offense

By a judgment dated August 22, 2023, the Angers Criminal Court imposed a heavy fine on the French railway company. One of its subsidiaries, SNCF Réseau, is accused of having participated in unauthorized pruning of vegetation. Indeed, in the spring of 2019, the company Sefa environnement had, under the control…

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25/08/2023
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Changement climatique / Développement durable / Politique / Responsabilité environnementale

L’application d’une politique climatique juste et équitable : une nécessité pour notre environnement

Aujourd’hui, les sujets environnementaux sont plus que jamais présents dans notre quotidien. Le réchauffement climatique et les conséquences dramatiques sur notre environnement font régulièrement partie des informations à la Une des médias. Incendies, inondations ou encore épisodes caniculaires qui se multiplient et s’intensifient, les effets du changement climatique se font…

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22/08/2023