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Source : 114334797 Jérôme Rommé

Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 1)

Le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement a été soumis à la consultation du public du 17 mars au 6 avril dernier. Il entrera a priori en vigueur autour du mois d’octobre. Ce décret précise les modalités d’application…

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It all comes down to the playground

School playgrounds are much more than just places for children to play. They are places for socialising, learning and personal development. However, these spaces are often neglected in urban planning policies, which can have harmful consequences for children's health and well-being. In this article, we explore how the fight against…

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La Révolution de la Restauration Collective : Qualité, Durabilité et Lutte contre le Gaspillage

En France, la Loi pour l’Équilibre des Relations Commerciales dans le Secteur Agricole et Alimentaire et une Alimentation Saine et Durable (Loi EGAlim), adoptée en 2018, a mis en place des régulations importantes pour garantir la sécurité alimentaire et promouvoir la durabilité. Complétée par la loi AGEC et la loi…

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La méthanisation est-elle la solution pour les biodéchets ?

La gestion des déchets est un défi important pour les collectivités locales. Dans le but de réduire les déchets, les communes françaises doivent collecter séparément les biodéchets. La méthanisation est une méthode de valorisation de ces biodéchets. Cet article examine les étapes de la valorisation des biodéchets par la méthanisation,…

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Les apports de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n° 2023-175)

Les apports de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 2023-175) Le 10 février 2022 le président de la République, Emmanuel Macron, tint à Belfort un discours sur l’avenir des énergies en France. À cette occasion, le chef de l’État fixa l’objectif…

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La commande publique au service de la transition écologique

La commande publique s’insère dans un cadre hautement politisé de par ses principaux acteurs qui se succèdent aux gré des différents mandats électoraux. Présente tant dans les collectivités à taille humaine, que dans les grandes métropoles françaises, elle s’insère dans une stratégie politique de transition écologique et énergétique sous l’autorité…

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La mise en œuvre mitigée de la directive Nitrates (Partie 2)

Le rapport annuel 2022 de la Commission européenne sur l’application du droit de l’UE, avait souligné qu’en 2021, que l’environnement était le principal domaine dans lequel les procédures d’infractions restaient ouvertes à l’encontre des Etats membres[1]. Un des principaux motifs des procédures est l’échec de la protection des eaux contre…

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