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Chèque Énergie 2024 : une bouffée d’air pour les ménages modestes et les bailleurs sociaux

Le 4 mai 2024, un nouveau décret, le n° 2024-411, a été publié pour révolutionner le dispositif du chèque énergie en France. Destiné à alléger les charges énergétiques des ménages modestes, ce décret apporte des modifications significatives qui étendent son application aux bailleurs sociaux. Ce changement promet de rendre l'énergie…

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04/06/2024
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Climat-AIr-Energie / droit / Energie renouvelable / EnR / juridique / Photovoltaïque / Solidarité / Transition énergétique

La lente mise en place des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Les ZAEnR visent une prise en main de la politique énergétique nationale à l’échelle locale. La définition des ZAEnR est présentée ci-dessous, suivie de l’exposé des raisons de leur mise en œuvre. Pour finir, les difficultés pratiques de cette procédure expliquant le retard pris pour l’identification de ces zones sont…

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01/06/2024
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artificial intelligence / blockchain / crypto / digital / eu law / FinTech / Innovation / law / RegTech / Technology

FinTech, a seemingly simple innovation that induces complex legal challenges

Global warming is considered as one of the biggest issues in our world and it continues to worsen inevitably. In that context, some consider that accelerating financial technological innovation could be a solution among others to limit it. However, for the traditional banking and financial world, “FinTech” rings like a…

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19/02/2024
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Agriculture / Alimentation / Collectivités Territoriales / Contentieux / directive / droit / Eau / Environment / European Union / Nitrates / Pollution / Principe de précaution / union européenne

La mise en œuvre mitigée de la directive Nitrates (Partie 2)

Le rapport annuel 2022 de la Commission européenne sur l’application du droit de l’UE, avait souligné qu’en 2021, que l’environnement était le principal domaine dans lequel les procédures d’infractions restaient ouvertes à l’encontre des Etats membres[1]. Un des principaux motifs des procédures est l’échec de la protection des eaux contre…

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30/12/2023
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Photo d'archives L’Alsace / Vincent VOEGTLIN
Déchets / droit / Environnement / Mine / Mines

Stocamine : une première application du droit à la protection des générations futures

Le 28 septembre dernier, le préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté prolongeant, pour une durée illimitée, l’autorisation donnée à la société des Mines de Potasse d’Alsace (MPDA) de stockage souterrain de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim. Cet arrêté a pourtant été suspendu…

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20/11/2023
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Collectivités Territoriales / Décarbonisation / Déchets / Développement durable / droit / Droit Public / Ecologie / émissions GES / Environnement / Marchés / Sobriété énergétique / Technologie

Le gouvernement se saisit de l’IA pour rendre la commande publique plus verte et innovante

Les systèmes d’Intelligence artificielle (IA) se définissent comme l’ensemble des technologies numériques capables de reproduire et simuler, grâce à un algorithme, le fonctionnement cognitif humain. Capables de formuler des recommandations, d’établir des prévisions et de prendre des décisions pour un ensemble d’objectifs définis, elles représentent des clés de pouvoir du…

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15/11/2023
Développement durable / droit / entreprise / Responsabilité environnementale

SNCF condemned for an environmental offense

By a judgment dated August 22, 2023, the Angers Criminal Court imposed a heavy fine on the French railway company. One of its subsidiaries, SNCF Réseau, is accused of having participated in unauthorized pruning of vegetation. Indeed, in the spring of 2019, the company Sefa environnement had, under the control…

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25/08/2023