La nouvelle ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé le 2 juin dernier une possible « nationalisation » d’EDF. Déjà annoncé par les précédents gouvernements tantôt sous le terme « Projet Hercule » ou « Grand EDF », qu’en est-il aujourd’hui suite aux dernières annonces gouvernementales ? Pour rappel : En 2019,…
La loi américaine sur la réduction de l'inflation Le Congrès américain a adopté la loi sur la réduction de l'inflation (IRA) le 16 août 2022. Ce projet de loi, qui représente le plus gros investissement de l'histoire des États-Unis dans la lutte contre le changement climatique (1), est une…
Le 14 avril 2022 ont été publiées quatre ordonnances s’inscrivant dans la réforme du Code minier, initiée par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 (loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La loi « Climat et résilience » cherche…
Healthcare waste french regulation stands for an obligation to incinerate healthcare waste as the article R. 1335-2 of the Public Health Code claims that "Any person who produces waste defined in article R. 1335-1 is required to eliminate it. This obligation falls to: 1° To the health establishment, the teaching…
La gestion des déchets dangereux : le cas de la « poubelle toxique d’Alsace ». Stocamine est un site de stockage souterrain de déchets dangereux, dont l’idée est apparue dans les années 1990. Durant sa période d’activité, de 1999 à 2002, ce site a accueilli près de 42 tonnes de déchets dangereux de…
Dans des secteurs comme celui des batteries lithium-ion, c’est aujourd’hui l’économie et ses acteurs qui influencent la production et le caractère des normes juridiques et non l’inverse comme on a pu le connaître jusqu'alors. Le processus ayant été renversé, il faut adapter l’ingénierie juridique à un monde qui évolue de…
Le décret de la loi AGEC a donné de nouvelles précisions concernant l’obligation d’informations aux consommateurs dont notamment la traçabilité des vêtements. Le décret d'application renforce l'obligation d'information au consommateur Le décret n°2022-748 du 29 avril 2022 vise à préciser les modalités d’application de l’article 13 de la loi Anti-gaspillage pour…