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Source : 114334797 Jérôme Rommé
administration publique / Collectivités Territoriales / droit / énergie

Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 2)

Les modifications apportées par le décret : Plusieurs modifications sont apportées par le décret. Avec ce projet de décret, on constate qu’en réalité, une nouvelle phase apparaît, cette phase concerne l’analyse de la recevabilité du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (ci-après, "DDAE"). Dès la réception du dossier, cette phase commence.…

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24/08/2024
Lire la suite à propos de l’article Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 1)
Source : 114334797 Jérôme Rommé
administration publique / Collectivités Territoriales / droit / Energie renouvelable

Le projet de décret relatif à la procédure de modification de la procédure de l’autorisation environnementale (Partie 1)

Le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement a été soumis à la consultation du public du 17 mars au 6 avril dernier. Il entrera a priori en vigueur autour du mois d’octobre. Ce décret précise les modalités d’application…

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21/08/2024
carbone / Décarbonisation / Développement durable / droit / écologie / Energie / Energie renouvelable / gaz à effet de serre / Industrie / Innovation / Pollution / Recycler / transition écologique / Transport

Le Rétrofit électrique, une alternative écologique pour le verdissement des Flottes Automobiles

Depuis le 13 mars 2020, la réglementation française autorise l’électrification de véhicules thermiques âgés d’au moins cinq ans sans l’accord préalable du constructeur. Cette évolution permet de convertir plusieurs dizaines de véhicules en série après une phase de conception et d’homologation, facilitant ainsi le développement industriel du rétrofit. Verdissement des…

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06/07/2024
Lire la suite à propos de l’article L’impact du Brexit sur le nucléaire européen huit ans après le référendum
Source : Pixabay
Brexit / Centrale nucléaire / Crise énergetique / Déchets / droit / Droit de l'Union européenne / électricité / énergie nucléaire / Gaz russe / Nucléaire

L’impact du Brexit sur le nucléaire européen huit ans après le référendum

Dans le contexte actuel avec l’Union européenne qui essaie de mettre un terme à sa dépendance au gaz russe, il est intéressant d’étudier l’impact du Brexit sur le nucléaire européen, qui pourrait être une solution aux maux énergétiques de l’UE. Suite au référendum de 2016, le Royaume-Uni s’engage à sortir…

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28/06/2024
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administration publique / aides d'Etat / Crise énergetique / Développement durable / droit / électricité / Energie / Etat / Habitat / juridique / Logements sociaux / Transition énergétique / Uncategorized

Chèque Énergie 2024 : une bouffée d’air pour les ménages modestes et les bailleurs sociaux

Le 4 mai 2024, un nouveau décret, le n° 2024-411, a été publié pour révolutionner le dispositif du chèque énergie en France. Destiné à alléger les charges énergétiques des ménages modestes, ce décret apporte des modifications significatives qui étendent son application aux bailleurs sociaux. Ce changement promet de rendre l'énergie…

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04/06/2024
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Climat-AIr-Energie / droit / Energie renouvelable / EnR / juridique / Photovoltaïque / Solidarité / Transition énergétique

La lente mise en place des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Les ZAEnR visent une prise en main de la politique énergétique nationale à l’échelle locale. La définition des ZAEnR est présentée ci-dessous, suivie de l’exposé des raisons de leur mise en œuvre. Pour finir, les difficultés pratiques de cette procédure expliquant le retard pris pour l’identification de ces zones sont…

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01/06/2024
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artificial intelligence / blockchain / crypto / digital / eu law / FinTech / Innovation / law / RegTech / Technology

FinTech, a seemingly simple innovation that induces complex legal challenges

Global warming is considered as one of the biggest issues in our world and it continues to worsen inevitably. In that context, some consider that accelerating financial technological innovation could be a solution among others to limit it. However, for the traditional banking and financial world, “FinTech” rings like a…

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19/02/2024