Changement climatique / Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Environnement / Pollution / Technologie

L’économie circulaire face au droit fiscal : pourquoi le reconditionné reste pénalisé

La transition écologique ne se joue pas seulement dans les grandes lois cadres ou les plans climatiques. Elle se joue aussi, plus silencieusement, dans les mécanismes fiscaux du quotidien. Et sur ce terrain, le droit français envoie un signal assez paradoxal : alors que l'économie circulaire est devenue une priorité…

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10/09/2026
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Image générée par IA
Changement climatique / Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Environnement / Pollution / Technologie

What Nuclear Testing Changed in the Way We Think About Risk / Part 2 

In the first article, we saw why nuclear risk fundamentally escapes the classical logic of liability law: invisible effects, delayed contamination, an individualised causal link that science cannot establish with certainty, and a state that was itself the source of the risk. Faced with this structural deadlock, the legislature had…

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04/09/2026
Lire la suite à propos de l’article Voitures électriques : comment le Royaume-Uni veut compenser la baisse des taxes sur les carburants
@The Guardian
Droit et politiques publiques / Économie / Énergie / Environnement / Transition énergétique

Voitures électriques : comment le Royaume-Uni veut compenser la baisse des taxes sur les carburants

Le développement des voitures électriques constitue un enjeu important de la transition énergétique. Elles permettent de réduire progressivement la dépendance aux carburants fossiles et sont souvent présentées comme une alternative plus économique à l'essence ou au diesel. Mais cette évolution pose également une question fiscale. Les automobilistes qui utilisent une…

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02/09/2026
Lire la suite à propos de l’article Fermeture du détroit d’Ormuz : quelles conséquences juridiques pour les contrats énergétiques et la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne ?
actualités / administration publique

Fermeture du détroit d’Ormuz : quelles conséquences juridiques pour les contrats énergétiques et la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne ?

La fermeture du détroit d’Ormuz pourrait perturber les échanges mondiaux d’énergie. Elle soulève également des interrogations sur l’exécution des contrats énergétiques. Dans quelles conditions un fournisseur peut-il invoquer la force majeure ? Pour l’Union européenne, cette crise révèle aussi les enjeux liés à la sécurité d’approvisionnement. Un détroit essentiel aux…

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30/08/2026