Presentation of the french “tertiary decree” (Part 3)

Impact on both owners and lessees Compliance with the obligations of the tertiary sector decree is the responsibility of both owners and lessees (articles L.174-1, R.174-22 and R.174-28 CCH), in a spirit of co-responsibility. This is due to a convergence of interests: if the building is energy-efficient, its attractiveness is…

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Presentation of the french “tertiary decree” (Part 2)

Objectives  Targets expressed in relative terms = obligation to reduce energy consumption in relation to a post-2010 reference year (with -40% in 2030, -50% in 2040 and -60% in 2050). Targets expressed in absolute values = obligation to respect the energy consumption level set for the activity category (level set…

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Présentation de plusieurs types de bâtiments dits “écologiques”

Dans une perspective de réduction de l’impact environnemental d’un secteur très polluant, celui de l’immobilier, une classification des bâtiments a été établie. Intéressons-nous aux bâtiments dits « écologiques », ou, en d’autres termes, aux bâtiments du futur. En effet, à terme, l’idée des auteurs de ces règles est que l’ensemble du parc…

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Les obligations de la réglementation RT 2020

La règlementation thermique 2020, aussi connue sous le nom RT 2020 ou réglementation environnementale 2020 a été mise en place suite au Grenelle de l’environnement. En tant que réglementation, elle constitue un ensemble de règles en faveur de la protection de l’environnement relatives aux bâtiments neufs. Elle a donc vocation…

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POURQUOI LES ENTREPRISES DOIVENT FAIRE DE LA RSE?

POURQUOI LES ENTREPRISES DOIVENT FAIRE DE LA RSE? En France et selon la commission de l’UE, La RSE, c’est l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales, environnementales et économiques à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. En d’autres termes la RSE désigne la contribution des entreprises…

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La Cour des comptes se penche sur la rénovation énergétique des bâtiments

La Cour des comptes se penche sur la rénovation énergétique des bâtiments Sur le fondement de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a, par un référé[1] en date du 28 juillet 2022 et rendu public le 28 octobre 2022, adressé plusieurs recommandations à la…

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Les étapes prennent par les pays membres l’UE pour réduction de la consommation d’énergie face au risque de coupeurs d’électricité à l’approche de l’hiver.

L'UE est dans une situation dure qui rend tous les pays membres dans une difficulté au niveau de la consommation d’énergie, spécifiquement pétrole et gaz qui utilisent beaucoup de ressources pour la production d’électricité. Au niveau de l'UE des actions sont prises pour trouver une solution pour réduire la consommation…

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