Les bâtiments sont bien plus que des structures physiques ; ils sont le réceptacle de nos connaissances, amitiés, émotions et souvenirs. Il est donc impératif de concevoir des environnements où l’humain peut s’épanouir tout en respectant les impératifs du confort. Cependant, le secteur du bâtiment représente également le principal émetteur de gaz à effet de serre. C’est dans ce contexte que le décret tertiaire émerge comme une réponse essentielle pour concilier le dilemme de confort humain et la nécessité de réduire notre empreinte carbone.
Qu’est-ce que le DEET ?
Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), communément désigné sous le nom de “décret tertiaire“, impose aux entreprises une obligation réglementaire de réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments accueillant des activités tertiaires. Cette régulation constitue une série de règlements élaborés pour diminuer progressivement la consommation d’énergie dans les bâtiments dédiés au secteur tertiaire, avec pour objectif central la lutte contre le changement climatique. Allant au-delà de simples initiatives de rénovation énergétique, ces mesures englobent des aspects tels que la qualité des équipements et les comportements des utilisateurs. Initié lors de l’adoption de la loi Grenelle 2 en 2010, ce concept a été renforcé par d’autres législations, incluant la loi sur la transition énergétique de 2015 et l’article 175 de la loi ELAN en 2018. Après des années de concertation, le décret a été promulgué en juillet 2019, fixant des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments tertiaires, avec des cibles de -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040, et -60 % d’ici 2050 par rapport à l’année de référence 2010.
Acteurs Clés du Changement : Qui est concerné?
Sont soumis aux obligations du décret tertiaire, les propriétaires, ainsi que, le cas échéant, les locataires de :
- Tous les bâtiments à usage tertiaire, qu’ils soient neufs ou existants, et dont la superficie dépasse 1000 m² à la date du 23 novembre 2018.
- Tous édifices entièrement dédiés à des activités tertiaires, pour lesquels la surface de plancher est égale ou supérieure à 1000 m².
- Toute partie d’un bâtiment, qu’il soit à usage mixte (combinant des activités tertiaires et non tertiaires) et dont la surface de plancher cumulée atteint ou excède 1000 m².
La valeur Absolue et la valeur relative
Avez-vous connaissance du seuil de réduction énergétique que votre bâtiment doit respecter ? Comment progresse votre plan d’actions pour atteindre cet objectif, surtout à l’approche imminente de l’échéance ? Si ce n’est pas le cas, il est crucial de comprendre dès maintenant la distinction entre la valeur absolue et la valeur relative !
Méthode 1 : Réduction en Valeur Relative (%)
La première approche consiste à définir l’objectif de réduction de la consommation d’énergie finale en pourcentage par rapport à une année de référence, cette dernière ne pouvant être antérieure à 2010 pour une année complète d’exploitation et ajustée en fonction des variations climatiques selon les modalités de correction définies par un arrêté. La loi Elan énonce les cibles suivantes :
Figure 1 les objectifs de décret tertiaire Source : Eqinov
- D’ici 2030 une réduction de 40 % par rapport à l’année de référence choisie.
- D’ici 2040, une réduction de 50 % par rapport à l’année de référence choisie.
- D’ici 2050, une réduction de 60 % par rapport à l’année de référence choisie.
Méthode 2 : Réduction en Valeur Absolue
Le Décret Tertiaire impose des objectifs en valeur absolue aux entités concernées, définis en kWh/m²/an, basés sur deux critères principaux : le CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation) et l’USE (Usages Spécifiques Énergétiques). Le premier est lié à la zone géographique, à la situation climatique, à la cartographie de l’activité et à la consommation énergétique associée. Le second est associé aux usages propres à chaque secteur d’activité.
Le débat entre valeur relative et absolue souligne la nécessité de trouver un équilibre entre flexibilité adaptative et précision quantifiable pour assurer une transition énergétique efficace sur les 30 prochaines années.
Quelles mesures de suivi sont mises en œuvre afin de garantir la conformité aux exigences ?
La plateforme OPERAT, opérationnelle depuis le 1er janvier 2020, est essentielle pour la collecte des données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Elle génère automatiquement une attestation numérique détaillant les consommations annuelles d’énergie finale, ajustées en fonction des variations climatiques et du volume d’activité, en comparaison avec les objectifs définis. Un système de notation appelé « Eco Energie Tertiaire » évalue les progrès réalisés dans la réduction des consommations d’énergie finale. Il est impératif que ces informations soient publiées par chaque entité concernée pour renforcer le soutien au secteur tertiaire dans sa transition écologique.
Figure 2 Notation « Eco Energie Tertiaire » source : GRDF
Décret BACS : une réponse au Décret Tertiaire.
L’évocation du décret tertiaire ne peut faire l’impasse sur le décret BACS (Building Automation and Control System) édicté en juillet 2020. Cette régulation, moins largement diffusée, revêt une importance stratégique en imposant l’intégration de systèmes d’automatisation pour le contrôle des performances énergétiques des bâtiments tertiaires. Ce décret, complémentaire au décret tertiaire, opère une régulation plus spécifique, englobant des domaines tels que la climatisation, le chauffage et la ventilation.
Face à l’urgence climatique, ces mesures apparaissent comme des jalons essentiels pour concilier les impératifs du confort humain et les exigences de préservation de notre planète.
Pour en savoir plus :
https://www.ecologie.gouv.fr/eco-energie-tertiaire-eet
https://operat.ademe.fr/#/public/home
Rénover durablement les bâtiments tertiaires Préparation, travaux et suivi Par Guillaume Perrin · 2021
A propos de Imane SAHLI
Ingénieure en Énergétique et Énergies Renouvelables avec double facette technique et réglementaire en énergie
