Quand l’énergie coûte trop cher pour la décennale : Arrêt du 23 octobre 2025 de la 3ème chambre civile (pourvoi n° n° 23-18.771 F-D)

La transition énergétique en France s'opère par vagues de réformes normatives. L'une des plus récentes concerne la révision du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), notamment par l'ajustement du coefficient d’énergie primaire de l’électricité qui permettrait de soustraire près de 850 000 logements de la catégorie des "passoires énergétiques" dès 2026.…

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Le DPE avant 2026 : le paradoxe français de la transition énergétique

Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience en août 2021, la France a engagé un tournant décisif dans la lutte contre les logements trop énergivores. Dès le 1er janvier 2025, la mise en location des logements classés G sera interdite. Cette réforme vise à éradiquer progressivement les « passoires…

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Haute performance énergétique : une ordonnance renforce les exigences d’efficacité et de sobriété énergétique dans la commande publique.

L’ordonnance no 2025-979 du 14 octobre 2025, transposant les articles 7, 26 et 27 de la Directive 2023/791 relative à l’efficacité énergétique (DEE), impose aux acheteurs publics de prendre en compte l’efficacité et la sobriété énergétique dans le cadre de leurs achats dont la valeur estimée est égale ou supérieure…

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Sustainable Energy Policies: Lessons from France and the EU

The transition to a low-carbon energy system is one of the European Union’s most ambitious undertakings, with France playing a pivotal role in implementing and shaping sustainable energy policies. Europe’s goal of achieving climate neutrality by 2050 is driven not only by the EU’s regulatory framework but also by national…

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Rénover l’Europe : l’ambitieuse promesse de l’efficacité énergétique dans le bâtiment

  Le secteur du bâtiment représente un défi majeur pour la transition énergétique et la décarbonation en Europe. Il s’agit en effet du plus grand consommateur d’énergie sur le continent. Face à un parc immobilier très énergivore, l’Europe agit pour diminuer la consommation d’énergie et réduire son impact environnemental.  …

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IPMVP : Le Guide Incontournable pour l’Évaluation Énergétique

Qu'est-ce que l'IPMVP ? L'IPMVP, ou Protocole International de Mesure et de Vérification de la Performance, est un standard global qui guide l'évaluation des performances énergétiques dans les systèmes et les bâtiments. Ce protocole a été adopté et adapté en France par le Club des Services d’Efficacité Energétique, qui regroupe…

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Zoom sur le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET)

  Les bâtiments sont bien plus que des structures physiques ; ils sont le réceptacle de nos connaissances, amitiés, émotions et souvenirs. Il est donc impératif de concevoir des environnements où l'humain peut s'épanouir tout en respectant les impératifs du confort. Cependant, le secteur du bâtiment représente également le principal…

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