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Acceptabilité sociale / Accès à l’énergie / Climat / Consommation / Décarbonisation / Environnement / Technologie

Quand l’énergie coûte trop cher pour la décennale : Arrêt du 23 octobre 2025 de la 3ème chambre civile (pourvoi n° n° 23-18.771 F-D)

La transition énergétique en France s'opère par vagues de réformes normatives. L'une des plus récentes concerne la révision du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), notamment par l'ajustement du coefficient d’énergie primaire de l’électricité qui permettrait de soustraire près de 850 000 logements de la catégorie des "passoires énergétiques" dès 2026.…

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05/01/2026
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Changement climatique / Climat / Consommation / Développement durable / droit / efficacité énergétique / electricité / électricité / Electricity / énergie / Énergie / Energie / Energie renouvelable / Energy / energy infrastructure / EnR / EnR / Environnement / Gaz / gestion d'énergie / propriété / Réglementation / taxation / Urbanisme

Le DPE avant 2026 : le paradoxe français de la transition énergétique

Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience en août 2021, la France a engagé un tournant décisif dans la lutte contre les logements trop énergivores. Dès le 1er janvier 2025, la mise en location des logements classés G sera interdite. Cette réforme vise à éradiquer progressivement les « passoires…

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04/12/2025
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Bâtiment / Changement climatique / Changement d'usage / Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Environnement / Pollution / Technologie

Du NZEB au ZEB en 2025

En 2025, l’Europe franchit une nouvelle étape dans la transformation de son parc immobilier. Le modèle du bâtiment à « consommation quasi nulle » (NZEB) cède la place à celui du bâtiment à « zéro émission » (ZEB). Ce changement ne se résume pas à un nouveau label : il…

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18/11/2025
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Bâtiment / Décarbonisation / directive / Droit de l'Union européenne / efficacité énergétique / énergie / EnR

Rénover l’Europe : l’ambitieuse promesse de l’efficacité énergétique dans le bâtiment

  Le secteur du bâtiment représente un défi majeur pour la transition énergétique et la décarbonation en Europe. Il s’agit en effet du plus grand consommateur d’énergie sur le continent. Face à un parc immobilier très énergivore, l’Europe agit pour diminuer la consommation d’énergie et réduire son impact environnemental.  …

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21/08/2025
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ADEME / Bâtiment / Changement climatique / Crise énergetique / Décarbonation / efficacité énergétique / Energie / energy transition / EnR / Transition énergétique

Zoom sur le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET)

  Les bâtiments sont bien plus que des structures physiques ; ils sont le réceptacle de nos connaissances, amitiés, émotions et souvenirs. Il est donc impératif de concevoir des environnements où l'humain peut s'épanouir tout en respectant les impératifs du confort. Cependant, le secteur du bâtiment représente également le principal…

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26/12/2023
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3d man on ladder solar house plug
Bâtiment / Consommation / efficacité énergétique / Energie

Le SOS Énergétique : Les Bâtiments de classe F et G dans la ligne de mire !

   Saviez-vous qu'en France, sur les 30 millions de résidences principales en 2022, près de 5,2 millions de logements, soit environ 17 % du parc, ont été qualifiés de « passoires énergétiques » selon une étude menée par l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) [1]. Une scène choquante, n’est-ce pas ?…

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10/11/2023
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Changement d'usage / Économie / Immobilier / Lyon / Ville

Les règles relatives à la compensation commercialité en cas de changement d’usage de locaux d’habitation à Lyon (Partie 2)

Sanctions Des poursuites pourront être engagées devant le TJ de Lyon pour mettre en œuvre les sanctions prévues aux art L.651-2 et L.651-3 CCH, pour violation de l’obligation d’autorisation de l’art L.631-7. Cette violation est passible d’une amende de 50k€ au profit de la ville de Lyon. Le président du…

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12/09/2023