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Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Environnement / Technologie

L’énergie solaire photovoltaïque face à l’objectif de « zéro artificialisation nette »

Une consultation publique a été tenue par le ministère de la transition écologique du 4 au 25 mai sur les projets de décret et d’arrêté visant à préciser, dans la continuité de la loi « climat et résilience », les conditions auxquelles doivent répondre les installations de production d’énergie solaire photovoltaïque pour…

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02/09/2022
administration publique / Bâtiment / Changement climatique / Climat / Ecologie / Économie / efficacité énergétique / électricité / emploi / Energie / entreprise / Gaz russe / Politique / transition écologique

Fini les vacances : la rentrée politique

Le premier conseil des ministres à eu lieu le 22 août dernier, il y a été présentée une politique en quartes axes : - Libérer en poursuivant la transformation économique du pays avec appui de la loi PACTE et l’entrée en vigueur de la loi « avenir professionnel » -…

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01/09/2022
Adaptation / Alimentation / animaux / bien-être / Biodiversité / Climat / Développement durable / Eau / Ecologie / émissions GES / Environnement / Pollution / Santé

La viande et le changement climatique

Le système mondial de production alimentaire produit environ 17,3 milliards de tonnes métriques de gaz à effet de serre par an. C'est le double de la quantité totale d'émissions annuelles des États-Unis (1). L'industrie de l'élevage est responsable de 57 % de ces émissions (1). Globalement, on estime que l'industrie de…

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31/08/2022
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administration publique / Changement climatique / Eau / Ecologie / Environnement / réchauffement climatique / sécheresse / transition écologique

The 2nd part of the 6th IPCC report : focus on water resources

The first part of the IPCC's 6th report, published in August 2021, highlighted the scientific explanations for climate change and confirmed the responsibility of human activity for climate disruption. The IPCC published the second part of its report on 28 February: it contains worrying findings for the future but also…

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28/08/2022
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administration publique / Changement climatique / Développement durable / Droit Public / Ecologie / Économie

Greening public procurement: the long-awaited decree finally published

The implementing decree for Article 35 of the "Climate and Resilience" law of 22 August 2021 has finally been published. The latter provided, in this article, various measures to "green public procurement". A public consultation was launched in January on the draft application decree, which was finally published on 2…

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28/08/2022
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Développement durable / droit / Ecologie / Environnement

La réforme du code minier

Le 14 avril 2022 ont été publiées quatre ordonnances s’inscrivant dans la réforme du Code minier, initiée par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 (loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La loi « Climat et résilience » cherche…

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23/08/2022
Décarbonisation / Développement durable / Ecologie

Greenwashing and european legal framework

On March 30, 2022, the European Commission presented several proposals for texts aimed at developing the circular economy while protecting consumers. One of them concerns the establishment of a legal framework in EU law for environmental claims. Indeed, these claims do not have an European legal framework, nor even a…

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23/08/2022