Collection of Flare Gas;  how to prevent waste of resources and environmental damages

Collection of Flare Gas;  how to prevent waste of resources and environmental damages Introduction Flare gases are associated gas with oil and gas and are burned in their raw form at oil and gas facilities during extraction or refining. The practice has persisted since the beginning of oil production over…

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FinTech, a seemingly simple innovation that induces complex legal challenges

Global warming is considered as one of the biggest issues in our world and it continues to worsen inevitably. In that context, some consider that accelerating financial technological innovation could be a solution among others to limit it. However, for the traditional banking and financial world, “FinTech” rings like a…

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Le développement des énergies renouvelables face aux aides d’Etat (Partie 1)

« La réalité de plus en plus solidement établie des changements climatiques et de la dépendance énergétique croissante a souligné la détermination de l’Union européenne (UE) à devenir le premier continent et la première économie climatiquement neutres au monde et à s’assurer que l’énergie consommée est sûre, saine, compétitive, produite…

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Les apports de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n° 2023-175)

Les apports de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 2023-175) Le 10 février 2022 le président de la République, Emmanuel Macron, tint à Belfort un discours sur l’avenir des énergies en France. À cette occasion, le chef de l’État fixa l’objectif…

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La commande publique au service de la transition écologique

La commande publique s’insère dans un cadre hautement politisé de par ses principaux acteurs qui se succèdent aux gré des différents mandats électoraux. Présente tant dans les collectivités à taille humaine, que dans les grandes métropoles françaises, elle s’insère dans une stratégie politique de transition écologique et énergétique sous l’autorité…

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Dengue, paludisme et maladies nutritionnelles : les menaces que le réchauffement climatique fait peser sur notre santé

Dengue, paludisme et maladies nutritionnelles : les menaces que le réchauffement climatique fait peser sur notre santé Il est incontestable de considérer que le réchauffement climatique est responsable de la multiplication des menaces qui pèsent sur notre santé. En effet, parmi ces menaces peuvent être comptées les pathologies respiratoires liées à…

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The limits of the duty of vigilance under French law

In French law, the law of March 27, 2017 stipulated that large companies must draw up a due diligence plan. Article L.225-102-4 I paragraph 3 stipulates that companies must implement a plan comprising "reasonable vigilance measures suitable for identifying risks and preventing serious harm to human rights and fundamental freedoms,…

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