La voiture ou les transports en communs ?

La voiture ou les transports en communs ?   Selon l’INSEE en 2019 dans les territoires ruraux, ce sont presque 80% des déplacements « domicile-travail » qui sont effectués en voiture. Alors que dans la capitale ils représentent seulement 10%. On peut alors se demander si les Parisiens ont une meilleure conscience écologique…

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4 mauvaises habitudes de tri des déchets

4 mauvaises habitudes de tri des déchets   Mauvaise habitude 1 : emboiter ses déchets les uns dans les autres   C’est une mauvaise habitude, quand les emballages sont imbriqués les uns dans les autres, la séparation au centre de tri est impossible. Dans les centres de tri, chaque matière a…

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L’hippomobilité le retour ?

L’hippomobilité le retour ?   L’hippomobilité c’est quoi ? Un véhicule est qualifié d’hippomobile lorsqu’il est tiré par un ou plusieurs chevaux. C’était le principal moyen de transport jusqu’au XXe siècle. Mais il semble que depuis quelques années il redevienne au gout du jour notamment au travers de l’hippomobilité urbaine : l’utilisation de véhicules…

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Autorisation d’urbanisme : l’appel ou le pourvoi en cassation formé contre un jugement annulant l’arrêté constatant la caducité du permis de construire est soumis à l’obligation de notification de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme

  Par un arrêt rendu le 12 avril 2023 en formation de chambres réunies, le Conseil d’Etat a apporté des précisions relatives au champ d’application de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, qui contraint le contestataire d’une autorisation à notifier le titulaire du permis de son recours. Estimant que…

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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le juge administratif étend encore un peu plus la latitude des collectivités quant à la fixation de son montant

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le juge administratif étend encore un peu plus la latitude des collectivités quant à la fixation de son montant Par un arrêt du 14 avril 2023 rendu en formation de chambres réunies et publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a poursuivi l’assouplissement de…

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