Le droit est souvent perçu comme une matière complexe et réservée aux personnes spécialisées dans ce secteur. Les termes techniques, les concepts abstraits, et la densité des textes législatifs peuvent rendre le droit difficile à comprendre pour le grand public. Pourtant, le droit régit presque tous les aspects de notre…
Les modifications apportées par le décret : Plusieurs modifications sont apportées par le décret. Avec ce projet de décret, on constate qu’en réalité, une nouvelle phase apparaît, cette phase concerne l’analyse de la recevabilité du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (ci-après, "DDAE"). Dès la réception du dossier, cette phase commence.…
Le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement a été soumis à la consultation du public du 17 mars au 6 avril dernier. Il entrera a priori en vigueur autour du mois d’octobre. Ce décret précise les modalités d’application…
La constitutionnalisation a permis de donner aux normes en matière d’environnement une forte valeur juridique. Cependant, la Charte de l’environnement de 2004 possède de nombreuses limites constituant un frein à une protection effective de l’environnement. On peut citer des limites de deux natures différentes : celles concernant les insuffisances d’ordre…
By decree no. 2023-698 dated July 31, 2023, the French government amended decree no. 2022-750 of April 29, 2022, which established a list of municipalities considered to be exposed to the natural phenomenon of coastal erosion. This modification is substantial since no less than 110 new municipalities have…
Lors de son discours à Belfort sur la politique énergétique de la France, le président, Emmanuel Macron a donné comme objectif de multiplier par dix la production d’énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts et de faire sortir de terre 50 parcs éoliens en mer d’ici à 2050. Cette…
En 2023, il faudrait se passer des jets privés. L’ampleur des dégâts écologiques causés par les jets privés est connue depuis longtemps. Pourtant, il n’existe pas encore de mesures effectives et restrictives s’agissant de leur utilisation au sein de l'Union Européenne. En France, « le patrimoine financier des 63 milliardaires français…