L'interdiction par la Commission européenne du Triphénylphosphine Oxide (TPO), un photo-initiateur clé utilisé notamment dans certains vernis semi-permanents, une substance classée comme toxique pour la reproduction (pouvant affecter la fertilité et le fœtus) et suspectée d'être un perturbateur endocrinien, qui représente un risque majeur lors de l'application et par contact…
Au printemps 2026, la centrale de Hautepierre à Strasbourg accomplit une première nationale en France : alimenter 25 000 logements en énergie verte, tout en diminuant ses émissions de CO₂. C’est un projet ambitieux, avec un financement de 92 millions d’euros, qui pourrait bien inspirer d’autres villes. Un réseau…
La France met en place un cadre juridique ambitieux afin de s'affirmer comme un leader européen dans le domaine de l'hydrogène vert. Les ordonnances, décrets et normes se multiplient afin de réguler une filière en pleine expansion. Des problématiques juridiques d'une grande complexité se présentent pour un marché qui s'annonce…
Le droit est souvent perçu comme une matière complexe et réservée aux personnes spécialisées dans ce secteur. Les termes techniques, les concepts abstraits, et la densité des textes législatifs peuvent rendre le droit difficile à comprendre pour le grand public. Pourtant, le droit régit presque tous les aspects de notre…
Les modifications apportées par le décret : Plusieurs modifications sont apportées par le décret. Avec ce projet de décret, on constate qu’en réalité, une nouvelle phase apparaît, cette phase concerne l’analyse de la recevabilité du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (ci-après, "DDAE"). Dès la réception du dossier, cette phase commence.…
Le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement a été soumis à la consultation du public du 17 mars au 6 avril dernier. Il entrera a priori en vigueur autour du mois d’octobre. Ce décret précise les modalités d’application…
La constitutionnalisation a permis de donner aux normes en matière d’environnement une forte valeur juridique. Cependant, la Charte de l’environnement de 2004 possède de nombreuses limites constituant un frein à une protection effective de l’environnement. On peut citer des limites de deux natures différentes : celles concernant les insuffisances d’ordre…