Lors de son discours à Belfort sur la politique énergétique de la France, le président, Emmanuel Macron a donné comme objectif de multiplier par dix la production d’énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts et de faire sortir de terre 50 parcs éoliens en mer d’ici à 2050.
Cette ambitieux objectif a nécessité une réforme de la mise en place des EnR, c’est chose faite avec la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le texte, particulièrement dense s’articule autour de quatre thèmes[1].
Le premier thème est la planification des projets d’énergies renouvelables[2], cette planification est d’abord territoriale. C’est la création des zones d’accélération, les acteurs territoriaux décident géographiquement quelle zone peut accueillir un EnR. Les collectivités n’ont pas le pouvoir de refuser en bloc toute implantation puisque chaque acteur public doit désormais respecter des objectifs de développement des EnR.
Le second thème de la loi est la simplification administrative de la procédure d’implantation d’un EnR. Les projets EnR disposent désormais d’une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur. Cela va réduire le risque de contentieux qui pourrait aboutir à l’annulation du projet.
3ème thème, une meilleure utilisation du foncier. La question des terrains d’implantations a toujours été primordiale, désormais, les sols artificialisés sont privilégiés et l’implantation est simplifiée pour les panneaux photovoltaïques. L’éolien et la méthanisation sont également abordés.
4ème et dernier thème, concerne le partage de la valeur crée par les énergies renouvelables notamment via le partage des appels à projets entre les différents acteurs locaux.
[1] https://www.vie-publique.fr/loi/286391-energies-renouvelables-loi-du-10-mars-2023
[2] https://www.actu-juridique.fr/administratif/environnement/energies-renouvelables-ce-que-va-changer-la-loi-n-2023-175-du-10-mars-2023/
