A la conquête de l’Espace:
L’encadrement fragile d’interventions à risques
Les activités extra atmosphériques
Il y a plus de 65 ans, en 1957, le premier satellite artificiel était créé. Ces derniers ont depuis bien évolué,
mettant en place des techniques de plus en plus innovantes et lançant ainsi la conquête spatiale.
Au vu des enjeux planétaires qu’elles impliquaient, ces inventions, ainsi que les activités extra-atmosphériques de manière générale, ont dû être encadrées. C’est ainsi qu’en 1967, fut adopté un premier traité régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra atmosphérique. Par la suite, 4 autres grands accords furent conclus entre les Etats, notamment dans le but de les responsabiliser sur les conséquences de leurs activités spatiales, mais aussi afin de garantir la paix.
En Jaune: Ceux l’ayant seulement signé
5 grands principes sont ressortis de ces textes :
-La liberté d’exploration et d’utilisation, et ce, sans discrimination entre Etats ;
– La non appropriation de l’espace, y compris de la Lune et autres corps célestes ;
-La conformité au droit international, afin de garantir la paix ;
-Le devoir d’assistance envers les astronautes, peut importe leur nationalité ;
-La responsabilité politique et juridique des Etats concernant leurs activités extra atmosphériques.
L’application pratique des principes du Droit de l’Espace
Actuellement, plus de 11 pays possèdent des satellites en orbite. Parmi eux, on retrouve la Russie, les
Etats-Unis, la France, le Japon ou encore la Corée du Nord. Il paraît alors évident d’encadrer les activités de
ces pays dans cette zone où le Droit reste encore très discret. Néanmoins, l’encadrement mis en place par
les Nations Unis n’est pas aussi efficace qu’il aurait dû l’être.
Si le Traité de 1967 fût ratifié par un grand nombre de pays, ce ne fût pas le cas des autres accords. La
Convention sur l’immatriculation des objets spatiaux n’a, par exemple, été ratifiée que par 40 Etats. Son
efficacité est donc grandement diminuée, et son exemple n’est pas un cas à part.
De plus, compte tenu du nombre croissant d’objets spatiaux lancés dans l’espace et des dommages qu’ils
pourraient causer, les dispositions concernant la responsabilité des Etats étaient fondamentales.
Parmi les différents objets spatiaux lancés dans l’espace, on retrouve en grande majorité les satellites
artificiels, précédemment évoqués.
Il existe deux types de satellites artificiels :
-Ceux scientifiques, utilisés pour la recherche en
astronomie
-Ceux d’application, qui servent notamment pour la
météorologie, les télécommunications ou encore
l’observation de la Terre. Ils peuvent être utilisés dans
les domaines économiques, militaires ou de la
recherche.
Les satellites peuvent alors avoir de nombreuses fonctionnalités, et devraient donc être suivis de prêt.
De plus, utilisés à bon escient, ils pourraient se révéler précieux, notamment en ces temps où les effets du
changement climatique se font de plus en plus ressentir. Grâce à leur capacité d’observation, ils nous
permettraient, peut être, d’agir efficacement pour notre future.
Sources : https://www.universalis.fr/encyclopedie/espace-conquete-de-l-le-droit-de-l-espace/3-la-reglementationdes-activites-spatiales/
